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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a adopté, cette semaine, une recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République. Elle s'appliquera à compter du 1er février 2017:
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, après avoir pris en compte l’avis du Conseil constitutionnel, a adopté dans sa séance du 7 septembre 2016 une recommandation aux services de radio et de télévision en vue de l’élection du Président de la République.
Dans son avis du 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a indiqué que les interventions du Président de la République, s’il est candidat déclaré ou présumé, ne sont pas prises en compte lorsqu’elles relèvent de l’exercice de sa charge.
Il a également indiqué que les interventions d’un candidat déclaré ou présumé, investi de fonctions publiques, sont prises en compte si elles peuvent avoir une incidence sur le scrutin. Il a par ailleurs précisé que l’appréciation de la représentativité des candidats doit notamment reposer sur le nombre mais aussi sur les catégories d’élus dont peuvent se prévaloir les partis et groupements politiques qui soutiennent un candidat.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a introduit les observations du Conseil constitutionnel dans le texte de sa recommandation.
Il a souhaité, dans un souci de sécurité juridique et pour le bon traitement de la campagne électorale, publier au plus tôt la recommandation afin que les médias audiovisuels aient connaissance dès à présent des règles qui s’appliqueront à compter du 1er février 2017.
La recommandation est disponible ci-dessous et sera publiée prochainement au Journal officiel de la République française.
