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Droits voisins : Facebook va rémunérer une partie de la presse française


Rédigé le Lundi 6 Décembre 2021 à 19:56 |




Image par Simon de Pixabay
Image par Simon de Pixabay
La reprise de leurs contenus sur les plateformes des géants du Net implique de rémunérer les éditeurs au titre de droits voisins. Ce qui a conduit Facebook à conclure un accord avec la presse pour le versement de cette rémunération. Les éditeurs concernés sont ceux d’une partie de la presse quotidienne française.

Droits voisins : de quoi s’agit-il ?

En plus des droits d’auteur, il y a ce qu’on appelle les droits voisins. Il s’agit d’une rémunération due aux organismes de radiodiffusion et de télédiffusion, aux producteurs de musique, aux artistes interprètes et aux producteurs de vidéos. La diffusion d’une œuvre sur internet, à la radio, à la télé ou au cinéma donne aux auteurs le droit de toucher une rémunération.  

Une législation européenne adoptée en 2019 exige également une rémunération des auteurs des contenus de la presse, dont les œuvres sont reprises sur les pages des grandes plateformes du Net. Cette rémunération au titre de droits voisins du droit d’auteur concerne aussi bien la reprise des articles, d’infographies, des vidéos que des photos.     

Cette rémunération constitue un mode de financement pérenne pour la presse selon le négociateur qui œuvre pour le compte des médias. Ces plateformes font fortune avec ces contenus de la presse alors que cette dernière fait des dépenses durant leur production. Il est de ce fait de leur droit de toucher cette rémunération.

Facebook a conclu un accord avec la presse

Après l’annonce d’un accord du même type avec Le Figaro et Le Monde, Facebook a récemment conclu un accord avec une partie de la presse française. Il s’agit de l’accord au titre de droits voisins. L’accord a été conclu avec l’APIG ou alliance de la presse d’information générale.

Il est prévu que la plateforme reçoive et rémunère des licences pour les droits voisins afin de continuer à faire profiter à son public des contenus d’actualités et de qualité produits par des éditeurs de la presse. Il est également prévu que Facebook offre aux éditeurs de l’alliance le choix de participer à Facebook News si cela les intéresse. Ce dernier constitue un nouveau service dédié à l’information, proposé par la plateforme, prévu être lancé dans l’hexagone en 2022.

Que vous cherchiez des équipements à acheter pour vos travaux comme ceux proposés dans cette page ou que vous vouliez seulement être informé sur les actualités, la plateforme se propose de répondre à tous les besoins.

Pour le moment, la méthode de calcul de cette rémunération tout comme son montant n’ont pas encore été mis à la connaissance de tous.

Droits voisins : Google écope une amende

En début d’année 2021, la signature d’un accord au titre de droits voisins entre Google et l’APIG a été annoncée. Le principe est le même, celui de rémunérer les éditeurs de la presse française, dont les contenus sont repris par la plateforme.

Pourtant, en juillet le géant du Web se retrouve frappé par une amende de 500 millions d’euros. C’est le gendarme français de la concurrence qui l’a décidé. La raison ? Google a été jugé ne pas avoir fait la négociation avec la bonne foi avec les agences et les éditeurs de presse.

Il lui est désormais ordonné par l’autorité de faire la présentation d’offre de rémunération en ce qui concerne les contenus de ces éditeurs que Google utilise actuellement. Dans le cas contraire, c’est d’une astreinte de 900 000 euros par jour de retard qu’il devrait s’acquitter.

L’entreprise de son côté estime avoir été de bonne foi au moment où la négociation a été réalisée. Pour le géant du net, l’amende n'est en rapport ni avec ses efforts ni avec l’usage de ces contenus sur ses pages


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