Le Conseil Supèrieur de l'Audiovisuel (CSA) a mis en demeure l'association Fréquence Sud, éditrice de la radio du même nom, de fournir son rapport d'activité, ainsi que ses comptes annuels, au titre de l'exercice 2013, conformément aux obligations stipulées à l'article 4-1-1 de sa convention.
Selon l'article 4-1-1 de cette convention, Frequence Sud a l'obligation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos.
Par conséquent, la radio est mis en demeure.
Selon l'article 4-1-1 de cette convention, Frequence Sud a l'obligation de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel, avant le 31 juillet de chaque année, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos.
Par conséquent, la radio est mis en demeure.
