Les arrêtés lançant les procédures d’attribution de fréquences dans les bandes 1800 MHz et 2,1 GHz en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte, et dans la bande 900 MHz en Guyane, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte ont été publiés le 17 juillet 2024 au Journal officiel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 1er octobre 2024 à 12 heures, heure de Paris.
Les personnes physiques ou morales envisageant de déposer un dossier de candidature sont tenues, à peine d’irrecevabilité, de se faire connaître de l’Arcep au plus tôt, et en tout état de cause au plus tard le 27 août 2024, afin que l’Arcep puisse notamment leur communiquer toute éventuelle information pertinente additionnelle ainsi que les modalités électroniques de dépôt des dossiers de candidature.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 3 septembre 2024.
Des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz pour l’aménagement numérique du territoire et des services mobiles à très haut débit
Une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en outremer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. Les processus d’attribution portent sur les fréquences qui seront disponibles au 1er mai 2025 dans ces bandes.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte. En particulier, sont prévues des dispositions visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires, qui ont été pensées en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Les modalités d’attribution de la bande 900 MHz sur les territoires de Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :
23,4 MHz duplex en Guyane ;
21 MHz duplex à Saint-Martin ;
20,2 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
35 MHz duplex à Mayotte.
Les modalités d’attribution de la bande 1800 MHz sur les territoires de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :
30 MHz duplex en Guyane ;
35 MHz duplex en Guadeloupe ;
35 MHz duplex en Martinique ;
29,2 MHz duplex à Saint-Martin ;
20 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
45,2 MHz duplex à La Réunion ;
33,6 MHz duplex à Mayotte.
Les procédures permettent de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et leur position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.
Dans une optique de simplification administrative, les candidats effectueront les démarches relatives aux présentes procédures, notamment le dépôt des dossiers de candidature et des formulaires d’enchères, par voie électronique.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici la fin du premier trimestre 2025 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
Les personnes physiques ou morales envisageant de déposer un dossier de candidature sont tenues, à peine d’irrecevabilité, de se faire connaître de l’Arcep au plus tôt, et en tout état de cause au plus tard le 27 août 2024, afin que l’Arcep puisse notamment leur communiquer toute éventuelle information pertinente additionnelle ainsi que les modalités électroniques de dépôt des dossiers de candidature.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 3 septembre 2024.
Des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz pour l’aménagement numérique du territoire et des services mobiles à très haut débit
Une partie des autorisations d’utilisation de fréquences détenues par les opérateurs en outremer dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz arrivent à échéance le 30 avril 2025. Les processus d’attribution portent sur les fréquences qui seront disponibles au 1er mai 2025 dans ces bandes.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à La Réunion et à Mayotte. En particulier, sont prévues des dispositions visant à améliorer la couverture et la connectivité mobile de ces territoires, qui ont été pensées en lien avec le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Les modalités d’attribution de la bande 900 MHz sur les territoires de Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :
23,4 MHz duplex en Guyane ;
21 MHz duplex à Saint-Martin ;
20,2 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
35 MHz duplex à Mayotte.
Les modalités d’attribution de la bande 1800 MHz sur les territoires de Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte sont prévues pour les quantités de fréquences qui seront disponibles et utilisables à partir du 1er mai 2025. A date, celles-ci sont les suivantes :
30 MHz duplex en Guyane ;
35 MHz duplex en Guadeloupe ;
35 MHz duplex en Martinique ;
29,2 MHz duplex à Saint-Martin ;
20 MHz duplex à Saint-Barthélemy ;
45,2 MHz duplex à La Réunion ;
33,6 MHz duplex à Mayotte.
Les procédures permettent de déterminer les lauréats, la quantité de fréquences de chacun et leur position précise dans la bande. Tous les lauréats seront soumis à des obligations.
Dans une optique de simplification administrative, les candidats effectueront les démarches relatives aux présentes procédures, notamment le dépôt des dossiers de candidature et des formulaires d’enchères, par voie électronique.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif ci-dessous, que les procédures aboutissent d'ici la fin du premier trimestre 2025 ; elle pourra alors délivrer les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
