L’enchère principale pour l’attribution de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion s’est déroulée le 13 février 2024. Cette enchère portait sur l’attribution des 7 blocs de 5 MHz duplex disponibles à partir du 1er mai 2025. Par ailleurs, l’Arcep a procédé à l’attribution des 5 MHz duplex disponibles jusqu’au30 avril 2025 dans la bande 900 MHz.
Les quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion, sous réserve que cette dernière soit menée à son terme, sont les suivantes :
Les quantités de fréquences attribuées dans le cadre de la procédure d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion, sous réserve que cette dernière soit menée à son terme, sont les suivantes :
A l’issue de la phase d’enchère principale pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz disponibles à partir du 1er mai 2025, seule la société Zeop Mobile, parmi les lauréats, détenait moins de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz au 5 décembre 2023.
A cette date, la société Zeop Mobile ne détenait pas de fréquence dans la bande 900 MHz. Elle obtient donc les ressources en fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025.
Dans le cadre de la présente procédure en bande 900 MHz, les résultats de la phase d’attribution des fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025 sont les suivants :
A cette date, la société Zeop Mobile ne détenait pas de fréquence dans la bande 900 MHz. Elle obtient donc les ressources en fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025.
Dans le cadre de la présente procédure en bande 900 MHz, les résultats de la phase d’attribution des fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025 sont les suivants :
Les prochaines étapes de la procédure permettront de déterminer la position des fréquences disponibles jusqu’au 30 avril 2025, obtenue par la société Zeop Mobile en bande 900 MHz, et la position des fréquences disponibles à compter du 1er mai 2025, obtenues par chaque lauréat à l’issue de l’enchère principale dans la bande 900 MHz.
Rappelons que ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, ces conditions et modalités d’attribution incluent des dispositions visant à renforcer la couverture mobile à l’intérieur des véhicules sur les axes à vocation autoroutière et les liaisons principales du territoire de La Réunion.
Les autorisations d’utilisation de fréquences auront pour échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
Les autorisations d’utilisation de fréquences auront pour échéance le 23 mai 2037. Une éventuelle prolongation de 5 ans est prévue par la procédure.
Un rendez-vous intermédiaire est prévu à l’horizon 2030 pour faire un point sur la mise en œuvre des obligations et sur les besoins, notamment concernant la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles. Sur cette base, une adaptation des obligations pourra être décidée après accord avec le titulaire.
