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Attribution de fréquences en outre-mer : l’Arcep publie les résultats de la phase de positionnement en bande 900 MHz à La Réunion et les résultats finaux de la procédure d’attribution des fréquences lancée en 2023





Les phases « de positionnement » dans la bande 900 MHz à La Réunion se sont tenues du 6 mars 2024 au 21 mars 2024, conformément aux modalités d’attribution prévues dans la décision de l’Arcep.

Schéma de la bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025


Schéma de la bande 900 MHz à La Réunion à partir du 1er mai 2025


Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 900 MHz que l’Arcep va attribuer à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025 :

Le tableau ci-dessous récapitule les fréquences dans la bande 900 MHz que l’Arcep va attribuer à chaque lauréat à La Réunion à partir du 1er mai 2025 ainsi que les montants qu’ils devront verser au titre de la présente procédure d’attribution des fréquences :

A la suite de l’instruction des dossiers de candidature, l’enchère principale visant à attribuer l’ensemble des fréquences de la bande 900 MHz disponibles au 1er mai 2025 (7 blocs de 5 MHz duplex), qui s’est tenue le 13 février 20241, a permis de déterminer les quantités de fréquences obtenues par chacun des lauréats sous réserve que la procédure d’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion soit menée à son terme.

Le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion jusqu’au 30 avril 2025, déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés, sera le suivant, 45 jours à compter de la délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences et des décisions modificatrices des opérateurs concernés par le réaménagement dans la bande 900 MHz :

Le positionnement pour l’attribution des fréquences de la bande 900 MHz à La Réunion à partir du 1er mai 2025, déterminé après consultation par l’Arcep des acteurs concernés, sera le suivant :

Pour rappel, les lauréats paieront :

- le montant résultant de la phase d’enchère principale en quatre parts égales exigibles sur quatre ans, la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation de fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution ;

- le montant proportionnel à la quantité de fréquences attribuées pour l'année en cours, exprimée en MHz, payable avant le 31 janvier, ou à la date de mise à disposition des fréquences s’agissant d’une nouvelle attribution. Le montant par MHz attribué est fixé à 2 287,50 euros ;

A ces sommes viendront s’ajouter une part annuelle variable, égale à 1 % du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation de ces fréquences, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé par l’exploitation d’un réseau mobile de deuxième génération.

Rédigé le Samedi 6 Avril 2024 à 10:13 | modifié le Samedi 6 Avril 2024 - 10:38


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Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur





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