Le comité territorial de l'Audiovisuel Antilles-Guyane a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, une autoriasation délivrée dans son ressort et dont le terme est fixé au 5 Février 2018.
Après avoir déliéré, elle décide que la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR (Zouk'Newz) sera instruite hors appel à candidatures.
Elle considère qu'eu égard à la composition de l'offre radiophonique locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à la SARL Fréquence ZNR n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local.
Les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de la société font apparaître et de résultat et les rapports annuels de la société font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
En conséquence, aucun de ces motifs ne font obstacles à ce que l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'Audiovisuel des Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 5 Août 2017, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Fréquence
SARL Fréquence ZNR (Zouk'Newz): Basse-Terre 94,6 MHz
Après avoir déliéré, elle décide que la reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR (Zouk'Newz) sera instruite hors appel à candidatures.
Elle considère qu'eu égard à la composition de l'offre radiophonique locale, la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à la SARL Fréquence ZNR n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local.
Les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de la société font apparaître et de résultat et les rapports annuels de la société font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
En conséquence, aucun de ces motifs ne font obstacles à ce que l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'Audiovisuel des Antilles-Guyane et le titulaire au plus tard le 5 Août 2017, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Fréquence
SARL Fréquence ZNR (Zouk'Newz): Basse-Terre 94,6 MHz
