Une nouvelle séquence réglementaire s’ouvre pour la TNT française. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) prépare la remise en jeu de plusieurs fréquences actuellement utilisées par six chaînes nationales gratuites.
Sont concernées TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life, dont les autorisations de diffusion dans l’Hexagone arriveront à leur terme le 11 décembre 2027.
Dans la perspective de l’attribution des ressources radioélectriques qui deviendront alors disponibles, l’Arcom a adopté, le 9 septembre 2026, l’étude d’impact préalable prévue par l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Cette étude constitue une étape importante avant le lancement du futur appel à candidatures. Elle vise notamment à examiner les conséquences potentielles des prochaines décisions d’autorisation sur le marché de la télévision numérique terrestre.
La fin des autorisations actuelles ne signifie donc pas automatiquement la disparition des six chaînes concernées. Elle implique en revanche que les ressources correspondantes devront faire l’objet d’une nouvelle procédure d’attribution, dans laquelle les éditeurs concernés pourront être amenés à défendre leur projet face à d’éventuels nouveaux candidats.
Cette procédure pourrait ainsi constituer une nouvelle étape dans l’évolution du paysage audiovisuel français, après les importantes transformations intervenues ces dernières années dans la composition de l’offre gratuite de la TNT.
Parallèlement à son étude d’impact, l’Arcom rend publiques les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique lancée le 24 avril 2026, dans leur version non confidentielle.
Cette consultation permet aux acteurs du secteur de faire connaître leur analyse du marché et leurs observations avant que le régulateur n’engage les prochaines étapes de la procédure.
L’objectif est notamment de disposer d’une vision aussi complète que possible des enjeux économiques et concurrentiels liés à l’attribution des fréquences, dans un environnement audiovisuel profondément transformé par la progression des plateformes de streaming, de la télévision connectée et des nouveaux usages numériques.
Une nouvelle phase de concertation va désormais s’ouvrir. L’Arcom prévoit d’auditionner le 22 septembre 2026 les tiers souhaitant réagir à l’étude d’impact.
Les acteurs intéressés devront transmettre leur demande d’audition au plus tard le 17 septembre 2026 à midi, à l’adresse électronique dédiée : etude-impact@arcom.fr .
Les tiers souhaitant uniquement présenter des observations écrites pourront également adresser leur contribution au régulateur. Celles-ci devront parvenir à l’Arcom avant le 28 septembre 2026, délai de rigueur, sous forme numérique et à la même adresse électronique.
L’enjeu est significatif puisque les autorisations arrivant à échéance concernent plusieurs acteurs importants de la TNT gratuite.
TF1 Séries Films appartient au groupe TF1 et propose une programmation principalement tournée vers les séries et le cinéma. 6ter, éditée par le groupe M6, développe une offre généraliste et familiale. L’Équipe occupe pour sa part une position particulière en tant que chaîne gratuite consacrée au sport.
Trois chaînes appartenant à l'univers RMC sont également concernées : RMC Story, RMC Découverte et RMC Life.
L’échéance du 11 décembre 2027 ouvre donc la voie à une procédure particulièrement stratégique pour les groupes audiovisuels concernés, mais potentiellement aussi pour de nouveaux entrants susceptibles de déposer leur candidature.
La publication de l’étude d’impact ne constitue que l’une des étapes précédant l’éventuel lancement de l’appel à candidatures. L’Arcom devra poursuivre son analyse avant d’engager formellement la procédure permettant d’attribuer les fréquences disponibles à compter de décembre 2027.
Le dossier sera d’autant plus suivi que la TNT reste l’un des principaux modes d’accès gratuit aux chaînes nationales, tandis que le marché audiovisuel poursuit sa mutation sous l’effet de la consommation à la demande et du développement des téléviseurs connectés.
La procédure à venir permettra surtout de déterminer quelles chaînes pourront continuer ou commencer à occuper ces fréquences à partir de la fin de l’année 2027. Pour TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life, une nouvelle échéance réglementaire majeure se profile donc à l’horizon.
Sont concernées TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life, dont les autorisations de diffusion dans l’Hexagone arriveront à leur terme le 11 décembre 2027.
Dans la perspective de l’attribution des ressources radioélectriques qui deviendront alors disponibles, l’Arcom a adopté, le 9 septembre 2026, l’étude d’impact préalable prévue par l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
L’Arcom évalue les conséquences d'une nouvelle attribution des fréquences
Cette étude constitue une étape importante avant le lancement du futur appel à candidatures. Elle vise notamment à examiner les conséquences potentielles des prochaines décisions d’autorisation sur le marché de la télévision numérique terrestre.
La fin des autorisations actuelles ne signifie donc pas automatiquement la disparition des six chaînes concernées. Elle implique en revanche que les ressources correspondantes devront faire l’objet d’une nouvelle procédure d’attribution, dans laquelle les éditeurs concernés pourront être amenés à défendre leur projet face à d’éventuels nouveaux candidats.
Cette procédure pourrait ainsi constituer une nouvelle étape dans l’évolution du paysage audiovisuel français, après les importantes transformations intervenues ces dernières années dans la composition de l’offre gratuite de la TNT.
Une consultation publique lancée en avril
Parallèlement à son étude d’impact, l’Arcom rend publiques les contributions reçues dans le cadre de la consultation publique lancée le 24 avril 2026, dans leur version non confidentielle.
Cette consultation permet aux acteurs du secteur de faire connaître leur analyse du marché et leurs observations avant que le régulateur n’engage les prochaines étapes de la procédure.
L’objectif est notamment de disposer d’une vision aussi complète que possible des enjeux économiques et concurrentiels liés à l’attribution des fréquences, dans un environnement audiovisuel profondément transformé par la progression des plateformes de streaming, de la télévision connectée et des nouveaux usages numériques.
Des auditions organisées le 22 septembre
Une nouvelle phase de concertation va désormais s’ouvrir. L’Arcom prévoit d’auditionner le 22 septembre 2026 les tiers souhaitant réagir à l’étude d’impact.
Les acteurs intéressés devront transmettre leur demande d’audition au plus tard le 17 septembre 2026 à midi, à l’adresse électronique dédiée : etude-impact@arcom.fr .
Les tiers souhaitant uniquement présenter des observations écrites pourront également adresser leur contribution au régulateur. Celles-ci devront parvenir à l’Arcom avant le 28 septembre 2026, délai de rigueur, sous forme numérique et à la même adresse électronique.
Six chaînes directement concernées par l’échéance de 2027
L’enjeu est significatif puisque les autorisations arrivant à échéance concernent plusieurs acteurs importants de la TNT gratuite.
TF1 Séries Films appartient au groupe TF1 et propose une programmation principalement tournée vers les séries et le cinéma. 6ter, éditée par le groupe M6, développe une offre généraliste et familiale. L’Équipe occupe pour sa part une position particulière en tant que chaîne gratuite consacrée au sport.
Trois chaînes appartenant à l'univers RMC sont également concernées : RMC Story, RMC Découverte et RMC Life.
L’échéance du 11 décembre 2027 ouvre donc la voie à une procédure particulièrement stratégique pour les groupes audiovisuels concernés, mais potentiellement aussi pour de nouveaux entrants susceptibles de déposer leur candidature.
Une nouvelle étape importante pour l’avenir de la TNT
La publication de l’étude d’impact ne constitue que l’une des étapes précédant l’éventuel lancement de l’appel à candidatures. L’Arcom devra poursuivre son analyse avant d’engager formellement la procédure permettant d’attribuer les fréquences disponibles à compter de décembre 2027.
Le dossier sera d’autant plus suivi que la TNT reste l’un des principaux modes d’accès gratuit aux chaînes nationales, tandis que le marché audiovisuel poursuit sa mutation sous l’effet de la consommation à la demande et du développement des téléviseurs connectés.
La procédure à venir permettra surtout de déterminer quelles chaînes pourront continuer ou commencer à occuper ces fréquences à partir de la fin de l’année 2027. Pour TF1 Séries Films, L’Équipe, 6ter, RMC Story, RMC Découverte et RMC Life, une nouvelle échéance réglementaire majeure se profile donc à l’horizon.
