Le Conseil Territorial de l'audiovisuel de la Polynésie Française a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations et dont le terme est fixé au 6 février 2019.
En effet, elle considére que la situation financière des titulaires lui permettent de poursuivre leurs exploitations dans des conditions satisfaisantes et que ces stations remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leurs ont été accordées.
Le CTA de la Polynésie Française annonce qu'à défaut d'accord sur les termes de la convention et les titulaires au plus tard le 31 juillet 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
Association Radio Marquises (Radio Marquises)
Iles Marquises 102 / 103 / 104 & 106 MHz
Association Fa'a Taui FM (Taui FM)
Iles Tuamotu-Gambier 99 MHz
Iles Australes 100 MHz
Iles Marquises 100 MHz
SARL PAC FM (Rire et Chansons Tahiti)
Iles du vent 100,8 & 102,6 MHz
Association Kotokoto (Radio Kotokoto)
Iles Australes 96 MHz
Les membres du Comité territorial de l'Audiovisuel dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil veillent dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, au contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par un décret relatif aux comités techniques prévus à l’article relative à la liberté de communication.
Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.
En effet, elle considére que la situation financière des titulaires lui permettent de poursuivre leurs exploitations dans des conditions satisfaisantes et que ces stations remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leurs ont été accordées.
Le CTA de la Polynésie Française annonce qu'à défaut d'accord sur les termes de la convention et les titulaires au plus tard le 31 juillet 2018 les autorisations correspondantes ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
Association Radio Marquises (Radio Marquises)
Iles Marquises 102 / 103 / 104 & 106 MHz
Association Fa'a Taui FM (Taui FM)
Iles Tuamotu-Gambier 99 MHz
Iles Australes 100 MHz
Iles Marquises 100 MHz
SARL PAC FM (Rire et Chansons Tahiti)
Iles du vent 100,8 & 102,6 MHz
Association Kotokoto (Radio Kotokoto)
Iles Australes 96 MHz
Les membres du Comité territorial de l'Audiovisuel dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil veillent dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, au contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par un décret relatif aux comités techniques prévus à l’article relative à la liberté de communication.
Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.
