Le Conseil a été saisi par plusieurs sociétés éditrices de télévisions locales en outre-mer de pratiques consistant, selon elles, à contourner la procédure prévue à l’article 61 du cahier des charges de France Télévisions dans la perspective d’acquérir, de manière onéreuse, des programmes auprès de la société TF1. Il leur a répondu, qu’à ce stade, aucun manquement de France Télévisions à ses obligations n’avait été relevé.
Pour autant, il a appelé l’attention du Gouvernement, notamment de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre des Outre-mer, sur l’inadaptation du dispositif législatif et réglementaire actuel au problème soulevé par les télévisions locales ultra marines en matière de diffusion de programmes en outre-mer.
Enfin, il décide de poursuivre les réunions avec les différents acteurs (France Télévisions, TF1, télévisions locales, Gouvernement) sur ce sujet.
