Après un décès, les proches doivent se conformer aux consignes que le défunt a données de son vivant pour ses obsèques. Que ce soit sur le choix de l'entreprise de pompes funèbres ou bien du rite, il y a certaines règles à respecter pour être conformes aux volontés du défunt et aux lois.
Respecter le testament et les dernières volontés du défunt
Si tout le monde n'organise pas ses obsèques de son vivant, cela peut être le cas avec un contrat de prévoyance obsèques ou tout simplement une lettre. Dans le cas où les obsèques étaient organisées dans un testament retrouvé après les funérailles, il ne pourra pas être reproché à la famille de ne pas l'avoir respecté. A contrario, si le document est retrouvé avant les funérailles, le non-respect des demandes du défunt peut impliquer des sanctions pénales. En l'absence de directives, la famille doit organiser les obsèques : de nombreux services existent pour faciliter ces démarches, comme par exemple le site https://remerciementdeces.fr pour remercier les invités venus présenter leurs condoléances.
Les volontés du défunt peuvent porter sur le choix du rite : en France seules inhumation et crémation sont autorisées.
Inhumation
Le défunt peut être enterré dans le cimetière de sa commune de résidence, un cimetière où il possède une concession funéraire ou bien le cimetière de la commune ou le décès est survenu. Un français résidant à l’étranger peut être inhumé dans la commune dans laquelle il était inscrit sur les listes électorales.
Crémation
Elle doit obligatoirement être effectuée dans un crématorium et autorisée par le maire de la commune du décès. L'usage d'un modèle de cercueil spécifique reste cependant obligatoire, ainsi que d'une urne. Cette dernière peut être conservée au crématorium pendant un an au maximum, et non au domicile, après quoi les cendres sont dispersées dans l'espace prévu du cimetière de la commune du décès ou encore du plus proche cimetière. La dispersion des cendres peut se faire en pleine nature en étant déclarée à la mairie de la commune de naissance du défunt ou en pleine mer. Elle est cependant interdite sur la voie publique et dans les rivières aménagées, assimilées à des voies publiques.
Choisir l'entreprise de pompes funèbres
Si le défunt n'avait pas de contrat avec une entreprise précise, c'est à la famille qui choisit celui de son choix. Les mairies tiennent la liste des établissements agrémentés à disposition. Voici quelques conseils :
Pour toutes informations, il est conseillé d'interroger l'Association française d'informations funéraires, sur leur site https://www.afif.asso.fr/.
Les frais d'obsèques
Financement par le défunt
Si le défunt ne possédait ni épargne ni assurance spécifique, un proche s'occupant des obsèques peut faire débloquer la somme nécessaire sur un compte bancaire du défunt, à hauteur de 5 000 €.
À charge des héritiers
Si le coût des funérailles est plus important, il faudra alors faire une demande de prise en charge qui devra être signée par tous les héritiers. Elle sera transmise à la banque par le notaire gérant la succession. Ces dépenses étant considérées comme « obligations alimentaires » des enfants à l'égard des parents, ils devront financer les obsèques, même dans le cas d'un renon de succession.
Certaines aides existent
Les aides ne sont pas versées automatiquement et nécessitent d'en faire la demande :
Savoir se faire aider
Il peut être très difficile d'organiser des obsèques lorsqu' on a perdu quelqu'un de proche. Il vous faudra en plus de la pression qui vous submerge gérer les achats, les cartes de remerciements, de nombreux appels téléphoniques. N’hésitez donc pas à demander de l’aide à un proche, a des amis, même si cela sert juste à vous accompagner pendant cette période difficile.
Respecter le testament et les dernières volontés du défunt
Si tout le monde n'organise pas ses obsèques de son vivant, cela peut être le cas avec un contrat de prévoyance obsèques ou tout simplement une lettre. Dans le cas où les obsèques étaient organisées dans un testament retrouvé après les funérailles, il ne pourra pas être reproché à la famille de ne pas l'avoir respecté. A contrario, si le document est retrouvé avant les funérailles, le non-respect des demandes du défunt peut impliquer des sanctions pénales. En l'absence de directives, la famille doit organiser les obsèques : de nombreux services existent pour faciliter ces démarches, comme par exemple le site https://remerciementdeces.fr pour remercier les invités venus présenter leurs condoléances.
Les volontés du défunt peuvent porter sur le choix du rite : en France seules inhumation et crémation sont autorisées.
Inhumation
Le défunt peut être enterré dans le cimetière de sa commune de résidence, un cimetière où il possède une concession funéraire ou bien le cimetière de la commune ou le décès est survenu. Un français résidant à l’étranger peut être inhumé dans la commune dans laquelle il était inscrit sur les listes électorales.
Crémation
Elle doit obligatoirement être effectuée dans un crématorium et autorisée par le maire de la commune du décès. L'usage d'un modèle de cercueil spécifique reste cependant obligatoire, ainsi que d'une urne. Cette dernière peut être conservée au crématorium pendant un an au maximum, et non au domicile, après quoi les cendres sont dispersées dans l'espace prévu du cimetière de la commune du décès ou encore du plus proche cimetière. La dispersion des cendres peut se faire en pleine nature en étant déclarée à la mairie de la commune de naissance du défunt ou en pleine mer. Elle est cependant interdite sur la voie publique et dans les rivières aménagées, assimilées à des voies publiques.
Choisir l'entreprise de pompes funèbres
Si le défunt n'avait pas de contrat avec une entreprise précise, c'est à la famille qui choisit celui de son choix. Les mairies tiennent la liste des établissements agrémentés à disposition. Voici quelques conseils :
Pour toutes informations, il est conseillé d'interroger l'Association française d'informations funéraires, sur leur site https://www.afif.asso.fr/.
Les frais d'obsèques
Financement par le défunt
Si le défunt ne possédait ni épargne ni assurance spécifique, un proche s'occupant des obsèques peut faire débloquer la somme nécessaire sur un compte bancaire du défunt, à hauteur de 5 000 €.
À charge des héritiers
Si le coût des funérailles est plus important, il faudra alors faire une demande de prise en charge qui devra être signée par tous les héritiers. Elle sera transmise à la banque par le notaire gérant la succession. Ces dépenses étant considérées comme « obligations alimentaires » des enfants à l'égard des parents, ils devront financer les obsèques, même dans le cas d'un renon de succession.
Certaines aides existent
Les aides ne sont pas versées automatiquement et nécessitent d'en faire la demande :
Savoir se faire aider
Il peut être très difficile d'organiser des obsèques lorsqu' on a perdu quelqu'un de proche. Il vous faudra en plus de la pression qui vous submerge gérer les achats, les cartes de remerciements, de nombreux appels téléphoniques. N’hésitez donc pas à demander de l’aide à un proche, a des amis, même si cela sert juste à vous accompagner pendant cette période difficile.
- Il est préférable de faire établir plusieurs devis, même si le temps vous presse. Le devis gratuit et détaillé est obligatoire pour les entreprises de pompes funèbres.
- Il existe des prestations obligatoires, comme la fourniture du cercueil de 22 mm d'épaisseur pour l'inhumation ou de 1 mm pour la crémation, ainsi que la location du véhicule agréé pour le transport.
- Mais aussi des prestations facultatives : conservation, organisation de la cérémonie (civile ou religieuse), fleurs et marbrerie, cartes de remerciements décès, etc.
- Aide de la mairie. La commune du lieu de décès a obligation d'assurer les obsèques d'une personne sans ressources financières gratuitement.
- Attribution préférentielle de la Cnav. Dans le cas où le défunt percevait une pension du régime général, la Cnav rembourse en premier la personne qui s'est acquittée des frais d'obsèques sur les sommes qu'elle devait au défunt.
