Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné un avant-projet de loi du pays relatif à l’ouverture à la concurrence du marché de l’accès à internet. L’objectif est d’offrir une meilleure connectivité à l’ensemble des Calédoniens, même dans les secteurs où l’établissement des réseaux est difficile.
Il faut savoir qu'en Nouvelle-Calédonie, le service public des télécommunications est assuré par un établissement public: l’Office des postes et des télécommunications (OPT). L’OPT est donc l’outil de développement de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aménagement numérique du territoire, établissant des réseaux de télécommunications sur l’ensemble du pays. La couverture en infrastructures du territoire est aujourd’hui satisfaisante, mais elle pourrait être renforcée puisque des zones blanches sont encore recensées.
Concernant la fourniture d’accès à internet, six entreprises se partagent aujourd’hui le marché de détail. Néanmoins, comme elles s’appuient sur le réseau de l’OPT, elles ne peuvent desservir que les clients raccordés à l’infrastructure de celui-ci.
Depuis quelques années, des opérateurs se basant sur des constellations de satellites en basse altitude proposent des offres commerciales au grand public, avec une connectivité rapide et de faible latence. Ces offres sont, par ailleurs, adaptées à la desserte des zones dans lesquelles l’établissement de réseaux peut être difficile et coûteux.
C’est pour cette raison que l’avant-projet de loi propose d’élargir le paysage des opérateurs fournissant de l’accès à internet. L’objectif étant d’améliorer la connectivité de la Nouvelle- Calédonie, d’offrir aux Calédoniens une plus grande variété de services et de choix, mais aussi d’accélérer la desserte des zones blanches, dans un souci d’inclusion numérique.
Il faut savoir qu'en Nouvelle-Calédonie, le service public des télécommunications est assuré par un établissement public: l’Office des postes et des télécommunications (OPT). L’OPT est donc l’outil de développement de la Nouvelle-Calédonie en matière d’aménagement numérique du territoire, établissant des réseaux de télécommunications sur l’ensemble du pays. La couverture en infrastructures du territoire est aujourd’hui satisfaisante, mais elle pourrait être renforcée puisque des zones blanches sont encore recensées.
Concernant la fourniture d’accès à internet, six entreprises se partagent aujourd’hui le marché de détail. Néanmoins, comme elles s’appuient sur le réseau de l’OPT, elles ne peuvent desservir que les clients raccordés à l’infrastructure de celui-ci.
Depuis quelques années, des opérateurs se basant sur des constellations de satellites en basse altitude proposent des offres commerciales au grand public, avec une connectivité rapide et de faible latence. Ces offres sont, par ailleurs, adaptées à la desserte des zones dans lesquelles l’établissement de réseaux peut être difficile et coûteux.
C’est pour cette raison que l’avant-projet de loi propose d’élargir le paysage des opérateurs fournissant de l’accès à internet. L’objectif étant d’améliorer la connectivité de la Nouvelle- Calédonie, d’offrir aux Calédoniens une plus grande variété de services et de choix, mais aussi d’accélérer la desserte des zones blanches, dans un souci d’inclusion numérique.
Pour suivre cette volonté de diversifier les offres d’accès à internet et d’améliorer la connectivité, il est nécessaire de définir un statut pour les opérateurs de télécommunications. Créé par l’avant- projet de loi, ce statut englobe l’OPT, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les opérateurs satellitaires (OS).
À ce nouveau statut s’ajoute un nouveau régime juridique d’autorisation administrative pour devenir FAI ou OS, qui a pour but de s’assurer de la qualité des services fournis par ces derniers. Les FAI actuels disposeraient d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle exigence.
Cette autorisation, d’une durée de 12 ans, sera délivrée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie et sera accompagnée par le cahier des charges de l’opérateur, qui comportera notamment les obligations auxquelles il est soumis.
Ces obligations portent sur :
À ce nouveau statut s’ajoute un nouveau régime juridique d’autorisation administrative pour devenir FAI ou OS, qui a pour but de s’assurer de la qualité des services fournis par ces derniers. Les FAI actuels disposeraient d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec cette nouvelle exigence.
Cette autorisation, d’une durée de 12 ans, sera délivrée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle- Calédonie et sera accompagnée par le cahier des charges de l’opérateur, qui comportera notamment les obligations auxquelles il est soumis.
Ces obligations portent sur :
- la qualité, la permanence et la sécurité des réseaux et du service ;
- la confidentialité et la neutralité au regard des messages transmis ;
- les normes et spécifications des réseaux et des services ;
- les prescriptions exigées par la défense et la sécurité publiques, telles que définies par les autorités de l’Etat;
- les prescriptions exigées par la protection de l’environnement et les objectifs d’aménagement ;
- l’utilisation des fréquences radioélectriques.
- sur les réseaux et services fournis par les FAI, en proposant une définition de ces derniers spécifique à la Nouvelle-Calédonie qui incluent leur fonctionnement basé sur la commercialisation au détail de l’accès au réseau de l’OPT.
- sur les réseaux et services fournis par les OS en incluant leur définition.
