Le Conseil Territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel à candidatures, des autorisations et dont le terme est fixé au 8 août 2019.
En effet, elle considère que la situation financière des titulaires lui permettent de poursuivre leurs exploitations dans des conditions satisfaisantes et que ces stations remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leurs ont été accordées.
De plus, les titulaires n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre.
Le CTA de la Réunion et de Mayotte annonce qu'à six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, il se prononcera définitivement sur leurs reconductions.
Les stations concernées
Association Radio Carrefour (Radio Carrefour)
Acoua 100.6 MHz
Association Radio Educative Mahécha (Radio Éducative Mahécha)
Bandraboua 97.0 MHz
SARL Mayotte FM (Mayotte FM)
Chiconi 95.1 MHz
Société Radio FG OI (FG Radio Mayotte)
Dzaoudzi 94.0 MHz
Rôle du CTA
Les membres du Comité territorial de l'Audiovisuel dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil veillent dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, au contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par un décret relatif aux comités techniques prévus à l’article relative à la liberté de communication.
Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.
En effet, elle considère que la situation financière des titulaires lui permettent de poursuivre leurs exploitations dans des conditions satisfaisantes et que ces stations remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leurs ont été accordées.
De plus, les titulaires n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre.
Le CTA de la Réunion et de Mayotte annonce qu'à six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, il se prononcera définitivement sur leurs reconductions.
Les stations concernées
Association Radio Carrefour (Radio Carrefour)
Acoua 100.6 MHz
Association Radio Educative Mahécha (Radio Éducative Mahécha)
Bandraboua 97.0 MHz
SARL Mayotte FM (Mayotte FM)
Chiconi 95.1 MHz
Société Radio FG OI (FG Radio Mayotte)
Dzaoudzi 94.0 MHz
Rôle du CTA
Les membres du Comité territorial de l'Audiovisuel dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil veillent dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, au contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par un décret relatif aux comités techniques prévus à l’article relative à la liberté de communication.
Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.
