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Mayotte: 2 radios reconduites pour cinq ans


Rédigé le Dimanche 23 Décembre 2018 à 07:02 |




Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte après avoir délibéré, décide que les radios suivantes sont reconduites pour une durée de 5 ans, à compter du 20 juin 2019:
 
  1. Radio Yao FM (SARL Mayotte Radio Television)
  2. Radio Dziani (Association Radio Dziani Television)
 
Cependant, sur demande expresse du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude:
 
  1. le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
  2. la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).
 
Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Rôle du CTA

Les membres du Comité territorial de l'Audiovisuel dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par un décret relatif aux comités techniques prévus à l’article relative à la liberté de communication.

Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.



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