Les partenaires sociaux de la branche de la télédiffusion ont signé, le 9 juin 2025, une annexe à la Convention collective nationale dédiée à la prévention et au traitement des violences et du harcèlement sexistes et sexuels (VHSS). Cette signature marque une étape majeure pour renforcer la protection des salariés du secteur et promouvoir une culture professionnelle fondée sur le respect, la sécurité et l’inclusion.
Fruit de plusieurs mois de négociation entre les organisations syndicales représentatives (F3C-CFDT, SNPCA-CFE- CGC, FO Médias, UNSA Spectacle et Communication, SNRT-CGT Audiovisuel, Solidaires) et les organisations patronales (STP, SMSP, ACCES, Locales TV), cet accord traduit une volonté partagée d’agir concrètement contre tous les comportements sexistes et/ou sexuels, et d’ancrer cette exigence dans les pratiques de terrain.
Cette annexe a été signée par l’ensemble des organisations patronales et syndicales, à l’exception de Solidaires.
Un cadre conventionnel en matière de lutte contre les VHSS renforcé pour un socle commun aux entreprises de la branche
L’accord prévoit :
Fruit de plusieurs mois de négociation entre les organisations syndicales représentatives (F3C-CFDT, SNPCA-CFE- CGC, FO Médias, UNSA Spectacle et Communication, SNRT-CGT Audiovisuel, Solidaires) et les organisations patronales (STP, SMSP, ACCES, Locales TV), cet accord traduit une volonté partagée d’agir concrètement contre tous les comportements sexistes et/ou sexuels, et d’ancrer cette exigence dans les pratiques de terrain.
Cette annexe a été signée par l’ensemble des organisations patronales et syndicales, à l’exception de Solidaires.
Un cadre conventionnel en matière de lutte contre les VHSS renforcé pour un socle commun aux entreprises de la branche
L’accord prévoit :
- Une définition claire des VHSS, en conformité avec le Code du travail et le Code pénal ;
- L’identification d’acteurs internes, notamment l’abaissement du seuil légal de désignation obligatoire d’un référent VHSS par l’employeur dans les entreprises de plus de 100 salariés ;
- L’identification d’acteurs externes à l’entreprise, notamment la mise en place d’un tiers de confiance expert à destination des entreprises de moins de 100 salariés ou dépourvues d’instances représentatives du personnel pour garantir la bonne conduite des procédures et l’accompagnement des entreprises qui le souhaiteraient et de leurs salariés, lequel vient s’ajouter à la cellule d’écoute psychologique et juridique de la culture opérée par Audiens ;
- La mise en place de mesures de prévention au niveau des entreprises, notamment la mise en place d’obligations d’information et de formation de tous les salariés au sein des entreprises et prioritairement pour les référents, avec l’appui de l’AFDAS ;
- La mise en place de mesures de prévention au niveau de la branche, par le déploiement de campagnes d’information et de sensibilisation ;
- La mise en place de dispositifs de signalement accessibles, confidentiels et suivis par les entreprises ;
- Un encadrement proposé pour les enquêtes internes, dans le respect des principes du contradictoire et de la confidentialité.
Cet accord répond aux obligations de l’article L. 2241-1 du Code du travail, tout en allant au-delà des exigences légales. Il met en place des outils pratiques (modèles de clauses, trames d’entretien, trames de convocation, trame de signalement, modèles d’affichage) à disposition des entreprises de toutes tailles, pour les accompagner dans une mise en œuvre efficace.
Les signataires réaffirment leur engagement à créer un environnement professionnel exempt de toute forme de violence ou de harcèlement, dans un secteur où les conditions de travail (mobilité, horaires atypiques, diversité des lieux de tournage) peuvent impliquer une vigilance particulière.
Cet accord constitue une référence en matière de prévention des VHSS dans le secteur audiovisuel et illustre la capacité du dialogue social à produire des solutions concrètes et structurantes.
« La F3C CFDT salue la conclusion de l’accord de branche de la télédiffusion sur les VHSS qui contribuera à la protection de l’intégrité psychologique et physique des personnes qui travaillent dans ce secteur. Il pose un cadre de prévention, de traitement et de sanctions, et engage les employeurs à des actions concrètes et vient compléter les accords déjà en vigueur dans la production cinématographique et des films publicitaires et production audiovisuelle ». – F3C-CFDT, Christophe Pauly
« Pour que l’égalité professionnelle pleine et entière aboutisse, Force Ouvrière prend la place qui lui revient dans la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels » – FO Médias, Eric Vial
« En signant cet accord, l’UNSA veut garantir à chaque salarié.e un climat de travail plus sûr et plus respectueux ». – UNSA Spectacle et Communication, Jean-Luc Maetz
« Les VHSS n’ont aucune place dans notre société. Il est essentiel de donner à tout salarié de la branche de la télédiffusion les moyens de se protéger et de se défendre contre ces violences. Le SNPCA CFE-CGC, signataire de l’accord, se réjouit de cet engagement formel des partenaires sociaux de la branche ». – SNPCA-CFE-CGC, Jean- Jacques Cordival
« Le STP se félicite de la signature de cette annexe dédiée à lutte contre les VHSS, qui traduit la volonté commune des partenaires sociaux de la télédiffusion d’instaurer un cadre clair et des mesures concrètes pour prévenir et combattre ces comportements. Cette avancée majeure est vertueuse, d’une part, pour nos salariés, afin de leur permettre d’évoluer sereinement dans un cadre respectueux de tous et, d’autre part, pour nos entreprises, notamment les plus petites, puisqu’elle leur offre des outils sur lesquels s’appuyer pour déployer des actions de prévention mais aussi de traitement de ces sujets sensibles». – STP, Valérie Languille
« L’adoption de cette annexe VHSS marque une étape essentielle pour l’ensemble de notre branche. L’ACCES salue un cadre structurant et opérationnel, garantissant un environnement de travail respectueux, conforme aux exigences légales et aux valeurs que nous portons collectivement». – ACCES, Valérie Gilles-Alexia
« En tant que co-présidente de Localestv, je suis fière de voir notre branche s'engager résolument dans la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels. La signature de cet accord marque une étape cruciale pour notre secteur, et je tiens à saluer le travail collaboratif des partenaires sociaux qui ont permis cette avancée majeure. Chez Localestv, nous croyons fermement que chaque salarié mérite un environnement de travail sûr et respectueux. Cet accord renforce non seulement notre cadre conventionnel, mais il envoie également un message fort sur notre engagement collectif à promouvoir une culture professionnelle fondée sur le respect et l'inclusion ». – Locales TV, Aurélie Rousseau
Les signataires réaffirment leur engagement à créer un environnement professionnel exempt de toute forme de violence ou de harcèlement, dans un secteur où les conditions de travail (mobilité, horaires atypiques, diversité des lieux de tournage) peuvent impliquer une vigilance particulière.
Cet accord constitue une référence en matière de prévention des VHSS dans le secteur audiovisuel et illustre la capacité du dialogue social à produire des solutions concrètes et structurantes.
« La F3C CFDT salue la conclusion de l’accord de branche de la télédiffusion sur les VHSS qui contribuera à la protection de l’intégrité psychologique et physique des personnes qui travaillent dans ce secteur. Il pose un cadre de prévention, de traitement et de sanctions, et engage les employeurs à des actions concrètes et vient compléter les accords déjà en vigueur dans la production cinématographique et des films publicitaires et production audiovisuelle ». – F3C-CFDT, Christophe Pauly
« Pour que l’égalité professionnelle pleine et entière aboutisse, Force Ouvrière prend la place qui lui revient dans la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels » – FO Médias, Eric Vial
« En signant cet accord, l’UNSA veut garantir à chaque salarié.e un climat de travail plus sûr et plus respectueux ». – UNSA Spectacle et Communication, Jean-Luc Maetz
« Les VHSS n’ont aucune place dans notre société. Il est essentiel de donner à tout salarié de la branche de la télédiffusion les moyens de se protéger et de se défendre contre ces violences. Le SNPCA CFE-CGC, signataire de l’accord, se réjouit de cet engagement formel des partenaires sociaux de la branche ». – SNPCA-CFE-CGC, Jean- Jacques Cordival
« Le STP se félicite de la signature de cette annexe dédiée à lutte contre les VHSS, qui traduit la volonté commune des partenaires sociaux de la télédiffusion d’instaurer un cadre clair et des mesures concrètes pour prévenir et combattre ces comportements. Cette avancée majeure est vertueuse, d’une part, pour nos salariés, afin de leur permettre d’évoluer sereinement dans un cadre respectueux de tous et, d’autre part, pour nos entreprises, notamment les plus petites, puisqu’elle leur offre des outils sur lesquels s’appuyer pour déployer des actions de prévention mais aussi de traitement de ces sujets sensibles». – STP, Valérie Languille
« L’adoption de cette annexe VHSS marque une étape essentielle pour l’ensemble de notre branche. L’ACCES salue un cadre structurant et opérationnel, garantissant un environnement de travail respectueux, conforme aux exigences légales et aux valeurs que nous portons collectivement». – ACCES, Valérie Gilles-Alexia
« En tant que co-présidente de Localestv, je suis fière de voir notre branche s'engager résolument dans la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels. La signature de cet accord marque une étape cruciale pour notre secteur, et je tiens à saluer le travail collaboratif des partenaires sociaux qui ont permis cette avancée majeure. Chez Localestv, nous croyons fermement que chaque salarié mérite un environnement de travail sûr et respectueux. Cet accord renforce non seulement notre cadre conventionnel, mais il envoie également un message fort sur notre engagement collectif à promouvoir une culture professionnelle fondée sur le respect et l'inclusion ». – Locales TV, Aurélie Rousseau
