Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 16 octobre 2022.
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie Française et le titulaire au plus tard le 16 avril 2022, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie Française et le titulaire au plus tard le 16 avril 2022, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.
Les stations concernées
- Radio Bonne Nouvelle Guyane : Cayenne 95.0 MHz / Kourou 89.0 MHz
- Radio Kourou Savanes : Kourou 92.4 MHz
- Mayouri Campus : Saint-Laurent-du-Maroni 89.2 MHz
- Radio Saint-Gabriel : Cayenne 94.4 MHz / Kourou 90.3 MHz / Saint-Laurent-du-Maroni 95.7 MHz
- BBlack : Roura 94.7 MHz
- RFM Guyane : Sinnamary 102.7 MHz
