L'Arcep lance deux consultations publiques sur l'utilisation de la bande 3,8 – 4,2 GHz pour les réseaux mobiles professionnels

Dans le cadre de l’aménagement du spectre pour les réseaux mobiles à usage professionnel, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ouvre deux consultations publiques majeures portant sur la bande de fréquences 3,8 – 4,2 GHz. Cette bande est au cœur des futurs déploiements de la 5G industrielle en France et en Europe.

La première consultation concerne un projet de modalités d’attribution de la bande 3,8 – 4,2 GHz en France métropolitaine. Ce texte définit les conditions dans lesquelles les acteurs professionnels – entreprises industrielles, hôpitaux, collectivités locales, énergéticiens, etc. – pourront se voir délivrer des autorisations d’usage de cette bande. Il précise également les obligations associées à ces autorisations, telles que des engagements en matière de couverture, de sécurité ou de non-interférence avec d'autres services.

La seconde consultation porte sur un projet de décision relative aux conditions techniques d’utilisation de cette bande. Ce projet encadre les modalités de déploiement technique des réseaux locaux professionnels afin de garantir leur compatibilité avec les autres usages existants du spectre, notamment ceux des opérateurs mobiles en dessous de 3,8 GHz, des stations satellites dans cette bande, et des radioaltimètres au-dessus de 4,2 GHz.

Ces consultations font suite à une première consultation publique menée en juillet 2024, lors de laquelle l’Arcep avait sollicité les contributions des parties prenantes sur les principes généraux d’attribution de la bande. Les réponses reçues ont confirmé un fort intérêt des "verticaux" – acteurs industriels, établissements de santé, services publics – pour l’établissement de réseaux mobiles privés à large bande. Ces réseaux sont essentiels pour des usages à forte criticité : pilotage d’installations industrielles, maintenance prédictive, automatisation, etc.

Cette dynamique s’inscrit dans le cadre européen d’harmonisation de la 5G industrielle. En effet, la Commission européenne a identifié la bande 3,8 – 4,2 GHz comme particulièrement adaptée à des réseaux à faible ou moyenne puissance, répondant aux besoins de flexibilité et de performance des infrastructures locales critiques.

Le projet de décision technique s’appuie sur les recommandations de la CEPT (Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications), qui a récemment publié un rapport fixant les paramètres techniques pour l’utilisation harmonisée de la bande. Ces recommandations devraient prochainement être traduites dans une décision d’exécution de la Commission européenne, en cours d’élaboration.

Par ailleurs, l’Arcep rappelle que le guichet d’expérimentations ouvert en mars 2022 dans la sous-bande 3,8 – 4,0 GHz reste actif jusqu’au 31 décembre 2025. Ce dispositif permet aux acteurs souhaitant tester des cas d’usages innovants de la 5G industrielle d’obtenir des autorisations temporaires.

Les parties intéressées ont jusqu’au 2 juillet 2025 pour transmettre leurs contributions. Ces consultations publiques marquent une étape clé dans la structuration du paysage des réseaux mobiles professionnels en France, avec l’ambition de répondre aux nouveaux défis de la connectivité industrielle et territoriale.