A la suite du rétablissement de son pouvoir de sanction, l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ouvert, courant septembre 2014, 19 procédures d'instruction à l'égard de 11 opérateurs pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités.
Trois opérateurs mobiles ultramarins ont notamment été visés par ces procédures : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, autorisés en 2008 par l'ARCEP à établir un quatrième réseau mobile 2G/3G dans chacun des trois départements d'outre-mer concernés.
L'instruction a notamment permis de constater que ces trois opérateurs n'ont, à ce jour, déployé aucun site 2G ou 3G en vue de fournir des services mobiles.
La formation de l'Autorité en charge des étapes d'instruction et de poursuite (dite formation RDPI) a donc décidé, le 7 octobre 2014, de mettre en demeure ces trois opérateurs de fournir, d'ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l'intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d'utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015.
Si les trois opérateurs ne se conforment pas, dans les délais prescrits, aux mises en demeure les concernant, la formation RDPI pourra engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte de l'Autorité, compétente pour prononcer, le cas échéant, l'une des sanctions prévues au code des postes et des communications électroniques, parmi lesquelles figurent notamment la sanction pécuniaire ou encore l'abrogation de la licence
Trois opérateurs mobiles ultramarins ont notamment été visés par ces procédures : Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile, autorisés en 2008 par l'ARCEP à établir un quatrième réseau mobile 2G/3G dans chacun des trois départements d'outre-mer concernés.
L'instruction a notamment permis de constater que ces trois opérateurs n'ont, à ce jour, déployé aucun site 2G ou 3G en vue de fournir des services mobiles.
La formation de l'Autorité en charge des étapes d'instruction et de poursuite (dite formation RDPI) a donc décidé, le 7 octobre 2014, de mettre en demeure ces trois opérateurs de fournir, d'ici le 15 janvier 2016, un service mobile 2G et 3G couvrant l'intégralité de la population qui devait être couverte aux termes de leurs autorisations d'utilisation de fréquences respectives, et ce avec deux échéances intermédiaires fixées au 15 janvier et 15 avril 2015.
Si les trois opérateurs ne se conforment pas, dans les délais prescrits, aux mises en demeure les concernant, la formation RDPI pourra engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte de l'Autorité, compétente pour prononcer, le cas échéant, l'une des sanctions prévues au code des postes et des communications électroniques, parmi lesquelles figurent notamment la sanction pécuniaire ou encore l'abrogation de la licence
