Les sites de streaming illégaux sont légions sur le net. Films, séries et rencontres sportifs... sont facilement disponible sur le web, le tout gratuitement, causant des dégâts considérables pour les ayant-droits. Frédéric Delacroix, Délégué Général de l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) qui lutte contre ces sites a accepté de répondre à nos questions.
Qu’est-ce que l’ALPA et quelles sont ses missions ?
Frédéric Delacroix : L’ALPA est une association loi 1901 crée en 1985 dont la mission est de lutter contre toute forme de contrefaçon portant atteinte à ses membres. Ces derniers représentent l’essentiel des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Elle dispose pour exercer ses missions d’agents assermentés qui peuvent constater par procès-verbal les actes de contrefaçon. Ces PV servant à agir en justice.
Quels sont les impacts/dangers du piratage ?
F.D : La dernière étude de l’HADOPI de 2020 estime à 1,2 milliard d’euros le préjudice subi par les industries culturelles dont la plus grande part concerne le cinéma et l’audiovisuel. La HADOPI indique aussi une perte de recettes fiscales de 332 millions d’euros pour l’État et une destruction de 2 650 emplois pour les filières concernées.
Le piratage représente également une menace pour les jeunes car les services audiovisuels illicites contiennent des contenus inappropriés (ex : présence de contenus adultes sur les sites de streaming et absence de contrôle parental dans les boîtiers IPTV).
Que représente la part du piratage en outre-mer en général ? Et plus particulièrement à la Réunion ?
F.D : Selon une étude IPSOS réalisée en août 2020, près de la moitié des réunionnais (48%) et des Antillais (46%) déclarent recourir à une offre de streaming gratuit dont 10% / 8% de manière régulière.
Aujourd’hui, les délits sont passibles de 3 ans de prison et de 300k€ d’amende. Mais ces sanctions sont-elles réellement applicables et ont-elles été réellement appliquées ?
F.D : Elles le sont notamment en ce qui concerne les organisateurs de la contrefaçon, qu’il s’agisse des administrateurs de sites ou des revendeurs « d’outils » servant à pirater.
Ainsi plusieurs décisions ont condamné des administrateurs de sites pirates à des peines de prison ferme, plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende et des dizaines de millions de dommage et intérêts pour les ayants droit.
Les condamnations ne sont pas uniquement prononcées en métropole puisque récemment un revendeur de boitiers IPtv permettant l’accès illégal à des milliers de chaines payantes ou non, ainsi qu’à des milliers de films et séries a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France à 8 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende ainsi qu’à la confiscation de son véhicule.
Quels sont les domaines principalement touchés par le piratage ? Le foot ? Le cinéma ? Autres ?
F.D : L’ALPA n’est pas compétente pour le piratage du sport.
Ce sont essentiellement les films et les contenus audiovisuels qui sont piratés à travers des sites internet qui en proposent l’accès selon différents protocoles techniques.
Les dernières statistiques que l’ALPA réalise avec Médiamétrie établissent pour l’année 2021 à moins de 8 millions d’internautes (uniques) qui se rendent au moins une fois par mois sur des sites dédiés à la contrefaçon audiovisuelle (cinéma+séries tv). Ce chiffre qui reste important est pourtant en forte baisse depuis trois ans grâce aux actions de blocage de sites menées par l’ALPA et les ayants droit.
Comment lutter contre le piratage aujourd’hui ? Concrètement
F.D : Il existe différents « outils » juridiques et techniques pour lutter contre le piratage. Il n’y a pas de recette unique. Les énumérer serait fastidieux, mais les principales actions de l’ALPA portent sur l’application de textes de lois permettant l’engagement par les ayants droit d’actions judiciaires.
Au pénal par la poursuite des administrateurs de sites pirates ou des organisateurs de la diffusion de contenus pirates en saisissant des services d’enquêtes (police-gendarmerie) ou directement le Parquet. C’est régulièrement que l’ALPA engage ce type d’action.
Au civil par l’application de l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui permet de demander au Juge le blocage d’accès (via les FAI) et le déréférencement des moteurs de recherches de sites et de services dédiés à la contrefaçon audiovisuelle. À ce jour 600 sites ont été bloqués concernant près de 1 800 noms de domaine.
L’efficacité de ces actions a permis de faire baisser de 40 % l’audience des sites pirates en deux ans.
Qu’est-ce que l’ALPA et quelles sont ses missions ?
Frédéric Delacroix : L’ALPA est une association loi 1901 crée en 1985 dont la mission est de lutter contre toute forme de contrefaçon portant atteinte à ses membres. Ces derniers représentent l’essentiel des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel. Elle dispose pour exercer ses missions d’agents assermentés qui peuvent constater par procès-verbal les actes de contrefaçon. Ces PV servant à agir en justice.
Quels sont les impacts/dangers du piratage ?
F.D : La dernière étude de l’HADOPI de 2020 estime à 1,2 milliard d’euros le préjudice subi par les industries culturelles dont la plus grande part concerne le cinéma et l’audiovisuel. La HADOPI indique aussi une perte de recettes fiscales de 332 millions d’euros pour l’État et une destruction de 2 650 emplois pour les filières concernées.
Le piratage représente également une menace pour les jeunes car les services audiovisuels illicites contiennent des contenus inappropriés (ex : présence de contenus adultes sur les sites de streaming et absence de contrôle parental dans les boîtiers IPTV).
Que représente la part du piratage en outre-mer en général ? Et plus particulièrement à la Réunion ?
F.D : Selon une étude IPSOS réalisée en août 2020, près de la moitié des réunionnais (48%) et des Antillais (46%) déclarent recourir à une offre de streaming gratuit dont 10% / 8% de manière régulière.
Aujourd’hui, les délits sont passibles de 3 ans de prison et de 300k€ d’amende. Mais ces sanctions sont-elles réellement applicables et ont-elles été réellement appliquées ?
F.D : Elles le sont notamment en ce qui concerne les organisateurs de la contrefaçon, qu’il s’agisse des administrateurs de sites ou des revendeurs « d’outils » servant à pirater.
Ainsi plusieurs décisions ont condamné des administrateurs de sites pirates à des peines de prison ferme, plusieurs centaines de milliers d’euros d’amende et des dizaines de millions de dommage et intérêts pour les ayants droit.
Les condamnations ne sont pas uniquement prononcées en métropole puisque récemment un revendeur de boitiers IPtv permettant l’accès illégal à des milliers de chaines payantes ou non, ainsi qu’à des milliers de films et séries a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Fort-de-France à 8 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende ainsi qu’à la confiscation de son véhicule.
Quels sont les domaines principalement touchés par le piratage ? Le foot ? Le cinéma ? Autres ?
F.D : L’ALPA n’est pas compétente pour le piratage du sport.
Ce sont essentiellement les films et les contenus audiovisuels qui sont piratés à travers des sites internet qui en proposent l’accès selon différents protocoles techniques.
Les dernières statistiques que l’ALPA réalise avec Médiamétrie établissent pour l’année 2021 à moins de 8 millions d’internautes (uniques) qui se rendent au moins une fois par mois sur des sites dédiés à la contrefaçon audiovisuelle (cinéma+séries tv). Ce chiffre qui reste important est pourtant en forte baisse depuis trois ans grâce aux actions de blocage de sites menées par l’ALPA et les ayants droit.
Comment lutter contre le piratage aujourd’hui ? Concrètement
F.D : Il existe différents « outils » juridiques et techniques pour lutter contre le piratage. Il n’y a pas de recette unique. Les énumérer serait fastidieux, mais les principales actions de l’ALPA portent sur l’application de textes de lois permettant l’engagement par les ayants droit d’actions judiciaires.
Au pénal par la poursuite des administrateurs de sites pirates ou des organisateurs de la diffusion de contenus pirates en saisissant des services d’enquêtes (police-gendarmerie) ou directement le Parquet. C’est régulièrement que l’ALPA engage ce type d’action.
Au civil par l’application de l’article L 336-2 du code de la propriété intellectuelle qui permet de demander au Juge le blocage d’accès (via les FAI) et le déréférencement des moteurs de recherches de sites et de services dédiés à la contrefaçon audiovisuelle. À ce jour 600 sites ont été bloqués concernant près de 1 800 noms de domaine.
L’efficacité de ces actions a permis de faire baisser de 40 % l’audience des sites pirates en deux ans.
