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FAI, SVOD... : Le gouvernement souhaite faciliter la résiliation des abonnements


Rédigé le Jeudi 21 Juillet 2022 à 07:00 |



Bonne nouvelle pour les consommateurs ! Le gouvernement veut faciliter la résiliation des abonnements via un projet de loi pouvoir d'achat qui propose d'imposer un bouton de désabonnement sur les sites commerciaux (FAI, SVOD...).

Cette mesure est inscrite dans le volet protection des consommateurs qui doit permettre aux Français de faire jouer la concurrence.

Ainsi, les sites doivent présenter un bouton de résiliation assez repérable afin de faciliter le processus aux clients.

Sont concernés, tous les abonnements souscrits en ligne, signés électroniquement y compris ceux qui sont en cours. La reconduction tacite ne sera plus d'actualité, l'abonnement sera terminé dès que le client aura appuyé sur le bouton de résiliation. 

Le projet de loi doit être appliqué le mois prochain et pourrait s'appliquer au printemps 2023 (Mars-Juin, ndlr).
 
Source : FranceInfo

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Ludovic Belzamine
Rédacteur en chef de Megazap.fr depuis 15 ans. En savoir plus sur cet auteur






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