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CSA: Rapport sur l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie


Rédigé le Mardi 9 Septembre 2014 à 09:09 |




Après les élections municipales des 23 et 30 mars et avant les élections européennes des 24 et 25 mai 2014, l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie, le 11 mai, a constitué un enjeu électoral majeur pour ce territoire.
 

En effet, selon les termes des articles 216 et suivants de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 , la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté prévue à l’article 77 de la Constitution doit être « organisée au cours du mandat du congrès qui commencera en 2014 (…) Sa date est fixée par une délibération du congrès adoptée à la majorité des trois cinquièmes de ses membres (…) ».
 

Ainsi, ce sont les élus issus du scrutin du 11 mai 2014 qui doivent déterminer les conditions dans lesquelles s’organisera la transition institutionnelle en Nouvelle-Calédonie.
 

L’expression pluraliste des partis politiques et de leurs candidats dans les médias audiovisuels pendant les six semaines précédant le jour du scrutin a requis toute l’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
 

En vertu du pouvoir réglementaire qu’il tient de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil a veillé à la stricte application des textes qui encadrent le traitement médiatique de la campagne électorale. Il a également organisé la campagne audiovisuelle officielle prévue par l’article L. 404 du code électoral sur les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer.
 

Le Conseil établit un bilan positif du traitement de la campagne dans les médias audiovisuels. Il constate que le principe d’équité qui s’appliquait aux interventions des représentants des listes de candidats a été globalement respecté. Il salue notamment les efforts mis en œuvre d’une manière générale par les services de radio et la télévision Nouvelle-Calédonie 1ère pour rendre compte des enjeux de l’élection.
 

Les observations portant sur des déséquilibres ponctuels, formulées par le Conseil sur la base des relevés de temps de parole intermédiaires, ont été bien prises en compte par les éditeurs qui ont procédé aux rééquilibrages nécessaires dans les quinze derniers jours de campagne.
 

Au cours des six semaines précédant le jour de l’élection des membres des assemblées deprovince et du congrès de Nouvelle-Calédonie, les services Nouvelle-Calédonie 1ère radio et télévision ainsi que les radios Océane FM, Radio Rythme bleu et Radio Djiido ont consacré près de 43 heures aux interventions des représentants des listes de candidats sur leurs antennes.
 

Cette durée importante comprend la diffusion de plusieurs émissions de débats avec l’ensemble des listes représentées dans une province donnée, ce qui est à souligner et à encourager pour la bonne expression démocratique des listes candidates.
 

Nouvelle-Calédonie 1ère a consacré un peu plus de 5 heures à la télévision et près de 12 heures à la radio à l’expression des listes candidates.
 

Les radios privées ont pour leur part accordé à l’expression des listes candidates plus de 6 heures sur Océane FM, plus de 8 heures sur Radio Rythme bleu et plus de 11 heures sur Radio Djiido.
 

La télévision NCTV et la radio NRJ Nouvelle-Calédonie ont certifié ne pas avoir donné de temps de parole à des listes candidates et ne pas avoir traité cette actualité électorale sur leurs antennes.
 

Les autres services visés dans la recommandation du Conseil n’émettaient pas au cours de cette période. Nouvelle-Calédonie 1ère, Radio Rythme Bleu et Radio Djiido ont traité de l’actualité électorale au niveau des trois circonscriptions, en Province Nord, en Province Sud et dans les Iles Loyauté.
 

Océane FM a traité de l’actualité électorale uniquement au niveau d’une circonscription, en Province Sud. Les services radio et télévision de Nouvelle-Calédonie 1ère ont également relevé des temps de parole liés au traitement de l’actualité électorale au-delà d’une circonscription.
 

Le Conseil estime néanmoins que certaines des règles qui régissent la préparation de l’élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie méritent d’être précisées ou amendées.



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