Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) décide de procéder à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour un service de télévision à vocation locale, à temps complet, destiné à être diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à l'île de la Réunion.
Peuvent répondre à l'appel aux candidatures:
- les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locales ;
- les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
- les établissements publics de coopération culturelle ;
- les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Le volume minimum en moyenne hebdomadaire d'émissions locales en première diffusion consacrées à La Réunion est de douze heures. Ces émissions sont diffusées aux meilleures heures d'audience.
La convention en fixe les horaires de diffusion et peut fixer une progression du volume des émissions en première diffusion. Lors de la première année de diffusion du service, ce volume ne peut être inférieur à sept heures.
Ces émissions locales peuvent être complétées par une programmation ancrée dans la vie sociale, culturelle et environnementale de la région de l'Océan Indien.
En complément, le service peut reprendre des émissions de télévisions nationales qui ne sont pas diffusées dans l'offre gratuite de ROM 1.
L'éditeur assure la responsabilité éditoriale des émissions qu'il programme et dont il garde, en toute circonstance, la maîtrise rédactionnelle. Il est également responsable de l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme assurant directement la gestion du service et la composition des programmes.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique (CD-ROM) en tous points identique à la version sur papier, avant le lundi 7 juillet 2014, à 17 heures:
- soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15),
- soit au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde, téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15, adresse courriel : cta.lareunionetmayotte@csa.fr).
Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le lundi 7 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.
--> Plus d'information ici
Peuvent répondre à l'appel aux candidatures:
- les sociétés commerciales, y compris les sociétés d'économie mixte locales ;
- les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
- les établissements publics de coopération culturelle ;
- les associations déclarées selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Le volume minimum en moyenne hebdomadaire d'émissions locales en première diffusion consacrées à La Réunion est de douze heures. Ces émissions sont diffusées aux meilleures heures d'audience.
La convention en fixe les horaires de diffusion et peut fixer une progression du volume des émissions en première diffusion. Lors de la première année de diffusion du service, ce volume ne peut être inférieur à sept heures.
Ces émissions locales peuvent être complétées par une programmation ancrée dans la vie sociale, culturelle et environnementale de la région de l'Océan Indien.
En complément, le service peut reprendre des émissions de télévisions nationales qui ne sont pas diffusées dans l'offre gratuite de ROM 1.
L'éditeur assure la responsabilité éditoriale des émissions qu'il programme et dont il garde, en toute circonstance, la maîtrise rédactionnelle. Il est également responsable de l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est défini comme assurant directement la gestion du service et la composition des programmes.
A peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être remis, en cinq exemplaires dont un sous forme informatique (CD-ROM) en tous points identique à la version sur papier, avant le lundi 7 juillet 2014, à 17 heures:
- soit au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15),
- soit au comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (4, rue Emile-Hugot, CS 60584, 97495 Sainte-Clotilde, téléphone : 02-62-29-87-10 ; télécopie : 02-62-29-96-15, adresse courriel : cta.lareunionetmayotte@csa.fr).
Les dossiers peuvent être également adressés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15) par voie postale au plus tard le lundi 7 juillet 2014, le cachet de la poste faisant foi, sous pli recommandé avec accusé de réception.
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