L’appel à candidature pour l’attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à la Réunion, ainsi que l’arrêté lançant la procédure d’attribution ont été publiés le 20 septembre 2023 au Journal officiel. La date limite de dépôt des dossiers de candidatures auprès de l'Arcep est fixée au 5 décembre 2023 à 12 heures, heure de Paris.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 7 novembre 2023.
Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex sont disponibles à ce jour dans la bande 900 MHz pour une attribution. Par ailleurs, à partir du 1er mai 2025, 30 MHz duplex supplémentaires seront disponibles dans la bande. Le processus d’attribution de l’ensemble de ces fréquences à La Réunion vise ainsi à donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, une obligation de couverture des axes à vocation de type autoroutier et des liaisons principales, à l’intérieur des véhicules, est prévue.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif, que les procédures aboutissent d'ici la fin du deuxième trimestre 2024 ; elle délivrera alors les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
Les éventuelles demandes d’information sur la procédure devront être adressées à l’Arcep au plus tard le 7 novembre 2023.
Sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex sont disponibles à ce jour dans la bande 900 MHz pour une attribution. Par ailleurs, à partir du 1er mai 2025, 30 MHz duplex supplémentaires seront disponibles dans la bande. Le processus d’attribution de l’ensemble de ces fréquences à La Réunion vise ainsi à donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, une obligation de couverture des axes à vocation de type autoroutier et des liaisons principales, à l’intérieur des véhicules, est prévue.
L'Arcep prévoit, comme le précise le calendrier indicatif, que les procédures aboutissent d'ici la fin du deuxième trimestre 2024 ; elle délivrera alors les autorisations d'utilisation de fréquences aux lauréats.
