Un avenant au contrat d’itinérance liant Zeop Mobile et Orange à La Réunion a été transmis à l’Arcep en avril 2025, prolongeant pour une année supplémentaire l’accord qui permet à Zeop Mobile d’utiliser le réseau de son concurrent historique. Ce nouvel avenant, notifié le 8 avril 2025, prévoit une prolongation de l’itinérance du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, tout en réduisant son périmètre et en modifiant ses conditions financières.
Une itinérance recentrée sur la 3G
Alors que l’accord initial couvrait les réseaux 2G, 3G et 4G d’Orange, la nouvelle version se limite désormais au réseau 3G uniquement, pour les usages voix, SMS et data. Cette évolution s’inscrit dans une logique de sortie progressive de l’itinérance, la majorité du trafic de Zeop Mobile transitant désormais par son propre réseau.
L’Arcep indique que cette réduction traduit la volonté des deux opérateurs de faire évoluer la relation vers plus d’autonomie technique, tout en maintenant une continuité de service pour les abonnés dans les zones où la couverture de Zeop reste partielle.
Un encadrement réglementaire strict
Comme le prévoit la réglementation, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) a examiné le contenu de l’avenant à la lumière de ses lignes directrices de 2016 sur le partage de réseaux mobiles.
En mai 2025, elle a publié un communiqué de presse pour informer les acteurs du marché de cette prolongation et recueillir leurs éventuelles observations. La société SRR (SFR Réunion) a été la seule à transmettre des commentaires, rendus publics par l’Autorité.
L'opérateur au carré rouge considère que la prolongation d’un accord d’itinérance signé initialement en 2017 est inacceptable en l’état.
L’opérateur estime que cette prolongation « fait obstacle aux objectifs de régulation » fixés à l’article L.32-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et octroie à Zeop Mobile un avantage concurrentiel indu.
SRR avance plusieurs arguments :
- Zeop Mobile dispose déjà de fréquences dans toutes les bandes (700, 900, 1800, 2100 et 3500 MHz), acquises entre 2021 et 2024, lui permettant de fournir ses services sans dépendre d’un autre opérateur ;
- la prolongation serait contraire au principe de concurrence par les infrastructures, en incitant Zeop à retarder ses investissements ;
- elle pourrait fausser la concurrence, Zeop Mobile pouvant maintenir une politique tarifaire agressive sans supporter pleinement les coûts de déploiement de son réseau.
SRR s’appuie également sur l’avis de l’Autorité de la concurrence de 2013, qui alertait déjà sur les effets désincitatifs de l’itinérance prolongée pour les nouveaux entrants et sur les risques d’entrave à la concurrence effective.
SRR souligne aussi que La Réunion ne peut être considérée comme un territoire isolé et qu’il n’existe donc aucune justification géographique pour une prolongation généralisée de l’itinérance.
L’opérateur estime que Zeop Mobile sous-utilise son spectre et que la poursuite de l’accord irait à l’encontre de l’objectif d’utilisation efficace des fréquences radioélectriques, prévu par le CPCE.
L’Arcep rappelle qu’elle peut demander la modification de tels contrats si cela est nécessaire pour garantir les objectifs de régulation fixés par l’article L.32-1 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), notamment la concurrence loyale, la protection des utilisateurs et le développement des investissements dans les infrastructures.
L’Arcep donne son feu vert
Après analyse et échanges contradictoires avec les deux opérateurs — dans le respect du secret des affaires —, l’Autorité a jugé qu’il n’était pas nécessaire de demander de modifications au texte signé.
Elle estime que la prolongation n’entrave pas la concurrence, compte tenu :
- de la limitation de l’itinérance au seul réseau 3G,
- de la forte baisse du trafic data en itinérance depuis 2017,
- des volumes prévus dans le nouvel accord,
- de la poursuite du déploiement du réseau propre de Zeop Mobile sur le territoire.
Vers une extinction progressive de l’itinérance
Le contrat prévoit la possibilité d’une dernière prolongation d’un an pour les services voix et SMS, et éventuellement un reliquat de data bas débit lié à l’usage de la voix. Cette nouvelle extension, si elle est envisagée, devra faire l’objet d’un avenant spécifique soumis à l’examen de l’Arcep.
En conclusion, l’Autorité se montre vigilante sur la trajectoire d’autonomie de Zeop Mobile, tout en saluant une évolution qui s’inscrit dans une dynamique de modernisation des réseaux réunionnais et de renforcement de la concurrence locale.
