Megazap
Megazap




Une nouvelle décision de justice en faveur de la Nouvelle-Calédonie et de l’OPT sur le dossier du câble sous-marin

Rédigé le Mercredi 27 Juillet 2022 à 07:08



Depuis 2019, 16 procédures ont été engagées contre la Nouvelle-Calédonie, le congrès, l’OPT-NC et ses dirigeants par la société calédonienne de connectivité internationale (SCCI) pour contester le monopole légal sur les télécommunications et remettre en cause le projet du câble sous-marin porté par l’office.
Dans ce cadre, une nouvelle décision de justice vient d’être rendue en faveur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Par un jugement en date du 21 juillet dernier, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie (TANC) a rejeté la demande de la SCCI portant sur l’abrogation de deux articles du code des postes et télécommunications qui fondent le monopole de l’OPT-NC. La juridiction a considéré que cette demande d’abrogation partielle était indivisible du reste des dispositions du code. Elle a également précisé que ce code pouvait être adopté sous la forme d’une délibération (acte réglementaire) et non d’une loi du pays (acte législatif).

En outre, le TANC a rappelé que la délimitation du service public des télécommunications opérée par les dispositions en litige, ainsi que son attribution à l’office, répond à la volonté, exprimée dans l’accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998, de permettre à la Nouvelle-Calédonie de disposer d’une maîtrise suffisante des principaux outils de son développement, lesquels comprenaient notamment l’OPT-NC.

Par conséquent, le fait que la SCCI ne puisse s’implanter sur le marché des services de capacités de connectivité internationale à haut débit, n’apporte pas, à elle seule et contrairement à ce qu’elle a prétendu, à la liberté d’entreprendre des restrictions disproportionnées par rapport à l’objectif poursuivi.

Le tribunal a par ailleurs condamné la SCCI à verser 1.500€ à l’OPT-NC.

C’est une nouvelle affaire de gagnée pour le congrès, le gouvernement et l’office et qui vient confirmer les nombreuses décisions déjà rendues en faveur de l’OPT-NC.


Mots Clés : OPT-NC

Nouveau commentaire :
Twitter

Actualités | Communiqué de Presse | Forum | TV / SVOD | Nationale | Technologie | Tarifs annonceurs | Infos Com | Musique | Éssentiel 4G | Présidentielle 2017 | Presse | Radio | Divers | Évènements | Mentions légales | Info Megazap | Partenariat | Internationale | Culture | Société | Megasports | GRAND RAID | Interview | Cinéma | Jeux Vidéo








Facebook
Twitter
Instagram
YouTube Channel
Newsletter

Inscription à la newsletter