Par deux décisions distinctes, l’ARCOM Réunion–Mayotte a acté l’impossibilité de reconduire, pour cinq ans et hors appel aux candidatures, les autorisations d’émettre délivrées aux sociétés SARL SOMAPRESSE et SARL Mayotte Radio Télévision, exploitant respectivement les radios Tropic FM et Yao FM à Mayotte.
Des autorisations arrivant à échéance en mars 2027
Les deux services de radio, classés en catégorie B (radios locales privées commerciales indépendantes), avaient été autorisés initialement par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) par décisions du 22 février 2017. Ces autorisations avaient ensuite été reconduites le 20 août 2021 par le comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et Mayotte.
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Tropic FM, exploitée par la SARL SOMAPRESSE, émet sur la fréquence 88,8 MHz à Mlima Combani.
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Yao FM, exploitée par la SARL Mayotte Radio Télévision, diffuse sur la fréquence 98,4 MHz, également à Mlima Combani.
Le terme des deux autorisations est fixé au 13 mars 2027.
Manquements aux obligations conventionnelles
Dans ses délibérations, l’ARCOM Réunion–Mayotte fonde sa décision sur plusieurs éléments factuels et juridiques, au regard de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et du décret du 10 mai 2024 encadrant les comités techniques.
Les deux sociétés n’ont pas transmis les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de leurs obligations conventionnelles pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025. Ces rapports constituent pourtant une exigence essentielle du suivi réglementaire des services autorisés.
Par ailleurs, un procès-verbal en date du 25 juin 2025 a constaté une absence d’émission sur les fréquences concernées à Mlima Combani, tant pour Tropic FM que pour Yao FM.
L’autorité de régulation estime en conséquence que les deux opérateurs « ne respectent plus leurs engagements conventionnels » et « ne sont pas en mesure d’apporter les garanties financières suffisantes » permettant d’assurer l’exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
Pas de reconduction hors appel aux candidatures
En application de l’article 28-1 de la loi de 1986, une autorisation peut, sous conditions, être reconduite pour cinq ans sans nouvel appel aux candidatures. Cette faculté suppose notamment le respect des obligations légales, réglementaires et conventionnelles par l’éditeur.
Or, dans les deux cas, l’ARCOM a considéré que ces conditions n’étaient pas réunies. Les décisions disposent ainsi que les autorisations délivrées à la SARL SOMAPRESSE et à la SARL Mayotte Radio Télévision « ne peuvent bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures ».
Vers un nouvel appel à candidatures ?
Concrètement, sauf évolution de la situation ou nouvelle procédure, les fréquences 88,8 MHz et 98,4 MHz à Mlima Combani pourraient faire l’objet d’un appel à candidatures, ouvrant la voie à de nouveaux projets radiophoniques sur le territoire mahorais.
Ces décisions illustrent la vigilance accrue du régulateur en matière de respect des obligations déclaratives, de continuité de service et de solidité financière des opérateurs locaux, dans un paysage audiovisuel ultramarin déjà fragilisé par des contraintes économiques structurelles.
