Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide que la reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues par l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.
En éffet, le CSA considèrant qu'eu égard à la composition de l'offre audiovisuelle locale la reconduction de l'autorisation hors appel aux candidatures délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan local.
Les bilans, les comptes de bilan et de résultat et les rapports annuels de l'association font apparaître que sa situation financière lui permet de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
En conséquence, aucun des motifs prévus au I de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne fait obstacle à ce que l'autorisation délivrée à l'association Télé Kréol (TV Kréol) puisse faire l'objet d'une procédure de reconduction hors appel aux candidatures.
