L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a décidé de ne pas donner suite à la procédure de sanction engagée en décembre 2024 à l’encontre de l’association Radio Korail Océan Indien, éditrice du service « Radio KOI ».
Une absence prolongée d’émission sur la fréquence 93.6 MHz
L’association était autorisée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, notamment sur la fréquence 93.6 MHz à Sainte-Rose, en vertu d’une décision initiale du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 18 janvier 2017, reconduite en août 2021 par le comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte.
Or, à la suite de plusieurs constats réalisés entre 2019 et 2024 par un agent assermenté de l’Arcom, il est apparu que Radio KOI n’émettait aucun programme sur cette fréquence. Une mise en demeure avait été prononcée le 4 décembre 2019 afin d’enjoindre l’association à respecter les conditions de son autorisation.
Malgré cette mise en demeure, de nouveaux procès-verbaux établis entre janvier 2020 et juillet 2024 ont confirmé l’absence persistante d’émission sur la fréquence concernée, constituant un manquement aux obligations fixées par la décision d’autorisation.
Une procédure rendue sans objet
Le 10 décembre 2024, une procédure de sanction avait été engagée sur le fondement de l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Toutefois, en janvier 2026, l’association Radio Korail Océan Indien a informé l’Arcom de sa décision de renoncer à l’exploitation du service « Radio KOI », notamment sur la fréquence 93.6 MHz à Sainte-Rose. Cette décision faisait suite à une délibération de son assemblée générale du 18 janvier 2026.
Dans la foulée, l’Arcom a procédé, le 11 février 2026, à l’abrogation de l’autorisation d’émettre délivrée en 2017 et reconduite en 2021. Dès lors, l’autorité a estimé que la disparition de l’autorisation sur laquelle reposaient les poursuites rendait la procédure de sanction sans objet.
En conséquence, l’Arcom a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les suites à donner à cette procédure.
Un rappel des obligations des éditeurs de services
Cette décision illustre le cadre juridique strict qui régit l’exploitation des fréquences hertziennes. En application de la loi du 30 septembre 1986, l’Arcom, autorité publique indépendante, est chargée de garantir l’exercice de la liberté de communication, d’assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs et de veiller au respect des obligations attachées aux autorisations d’émettre.
Le retrait ou l’abrogation d’une autorisation constitue l’une des sanctions possibles en cas de manquement persistant. Dans le cas présent, la renonciation volontaire de l’association a conduit à clore la procédure sans qu’une sanction formelle ne soit prononcée.
La fréquence 93.6 MHz à Sainte-Rose se retrouve ainsi libérée, ouvrant potentiellement la voie à une future réattribution dans le cadre des procédures d’appel aux candidatures pilotées par l’Arcom.
