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L’Arcep lance une consultation publique sur l’attribution de fréquences en bande 900 MHz à La Réunion


Rédigé le Vendredi 25 Mars 2022 à 17:12 |




Sur le territoire de La Réunion, des fréquences sont disponibles dans la bande 900 MHz pour une attribution dès à présent et l’ensemble des autorisations d’utilisation de fréquences dans cette bande arriveront à échéance le 30 avril 2025.

L’Arcep a lancé jeudi 24 mars 2022 une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs intéressés afin de préparer les modalités et conditions d’attribution de la bande 900 MHz à La Réunion. Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 29 avril 2022.

L’avis de tous les acteurs intéressés est sollicité sur l’ensemble du présent document.  Afin de faciliter l’expression des commentaires, plusieurs points spécifiques font l’objet de questions sur lesquelles l’attention de certains contributeurs est tout particulièrement attirée.

La présente consultation publique est ouverte jusqu’au 29 avril 2022 à 18h00 (heure de Paris). Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte.

Les contributions doivent être transmises à l’Arcep, de préférence par courrier électronique, en précisant l’objet : « Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion » » à l’adresse suivante : mobile.outremer@arcep.fr

À défaut, elles peuvent être transmises par courrier à l’adresse suivante :

Réponse à la consultation publique « Attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion »
à l’attention de: 

Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12

L’Arcep, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des éléments d’information couverts par le secret des affaires. Au cas où leur réponse contiendrait de tels éléments, les contributeurs sont invités à transmettre leur réponse en deux versions :

une version confidentielle, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires sont identifiés entre crochets et surlignés en gris, par exemple : « une part de marché de [SDA : 25]% » ;
une version publique, dans laquelle les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires auront été remplacés par [SDA :…], par exemple : « une part de marché de [SDA :…]% ».
Les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages qui peuvent faire l’objet d’une protection au titre du secret des affaires.

L’Arcep se réserve le droit de déclasser d’office des éléments d’information qui, par leur nature, ne relèvent pas du secret des affaires.


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