La procédure d’appel à candidatures pour l'attribution de fréquences dans la bande 900 MHz à La Réunion lancée le 19 septembre 2023 prévoient que les acteurs envisageant de déposer un dossier de candidature pouvaient adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’elles jugeaient nécessaires jusqu'au 7 novembre 2023.
L’Arcep publie ce jour ces questions, ainsi que les réponses et précisions (Voir Pièce-jointes ci-dessous, ndlr) qu’elle a pu apporter sur les procédures.
Rappelons que sur le territoire de La Réunion, 5 MHz duplex sont disponibles à ce jour dans la bande 900 MHz pour une attribution. Par ailleurs, à partir du 1er mai 2025, 30 MHz duplex supplémentaires seront disponibles dans la bande. Le processus d’attribution de l’ensemble de ces fréquences à La Réunion vise ainsi à donner aux différents acteurs du secteur de la prévisibilité sur l’avenir de ces fréquences.
Les conditions et modalités d’attribution prévues s’inscrivent dans les orientations fixées par le Gouvernement. Ces orientations concernent l’aménagement numérique du territoire et l’exercice d’une concurrence effective et loyale à La Réunion. En particulier, une obligation de couverture des axes à vocation de type autoroutier et des liaisons principales, à l’intérieur des véhicules, est prévue.
L’Arcep mènera les procédures d'attribution et prévoit de délivrer les autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats au second trimestre 2024.
