Cedric O, secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des Communications électroniques, en concertation étroite avec Sébastien Lecornu, ministre des Outre-Mer et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, publie ce jour une nouvelle consultation publique sur les modalités financières d'attribution des fréquences à La Réunion et à Mayotte (bandes 700 MHz et 3,5GHz) permettant notamment le lancement de la 5G dans ces îles.

La procédure d'attribution de ces nouvelles fréquences a débuté par une première phase de diagnostic qui s'est achevée début 2020, permettant aux territoires d'outre-mer concernés, en lien avec les préfectures, d'identifier et de remonter leurs besoins urgents relatifs à la couverture mobile. L'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) a ensuite réalisé deux consultations publiques.

La première, ouverte du 19 décembre 2019 au 28 février 2020 et intégrant la liste des zones à couvrir identifiées par chaque territoire, a permis de faire le constat d'une demande importante de fréquences nécessitant une procédure. La seconde, menée du 18 décembre 2020 au 26 février 2021, portait sur les modalités des enchères et les conditions d'attributions de ces fréquences.

Cette nouvelle consultation publique du Gouvernement vise à recueillir les contributions des acteurs intéressés sur les modalités financières envisagées pour l'attribution des fréquences. Celles-ci s'inscrivent dans le triple objectif poursuivi par le Gouvernement:

1) assurer l'aménagement numérique du territoire,
2) garantir une dynamique concurrentielle favorable au développement d'offres innovantes et compétitives
3) soutenir l'innovation

Afin de conforter l'atteinte de ces objectifs, le gouvernement envisage de limiter strictement les contributions financières des opérateurs en fixant le prix minimal d'attribution des fréquences au cours de la phase d'enchère à zéro euro, et en plafonnant fortement le niveau des redevances.

Cette proposition renforce la volonté constante du gouvernement de permettre à l'ensemble des opérateurs mobiles locaux de contribuer de manière structurelle à l'animation concurrentielle sur les marché réunionnais et mahorais de la téléphonie mobile. Le dynamisme du déploiement des nouveaux réseaux de fibre optique à La Réunion, première région fibrée de France, souligne l'importance essentielle de l'animation concurrentielle pour l'accélération des investissements, des déploiements et des innovations au bénéfice de tous les habitants et entreprises de l'île.

A l'issue de cette consultation, le gouvernement envisage de lancer formellement la procédure d'attribution des fréquences 5G d'ici la fin du printemps afin de permettre un lancement commercial de la 5G à La Réunion et à Mayotte d'ici le début de l'année prochaine.

L’Arcep a lancé le 2 octobre 2020 une consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution des bandes de fréquences 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint‑Barthélemy, à Saint‑Martin et à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon.

Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le 18 décembre 2020.

Cette consultation publique s’inscrit dans le contexte d’une évolution majeure des réseaux mobiles avec l’introduction de la 5G, dont le déploiement doit permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer l’innovation ainsi que de répondre aux attentes des utilisateurs d’accéder à des services mobiles toujours plus performants. Les bandes 700 MHz et 3,4 ‑ 3,8 GHz ont à ce titre été identifiées en Europe parmi les fréquences dites « pionnières » pour le lancement des réseaux 5G.

Rappelons que l'ARCEP avait lancé le 19 décembre 2019 le même type de consultation publique pour préparer les modalités et conditions d’attribution de la bande de fréquences 700 MHz à La Réunion et à Mayotte et de la bande de fréquences 3,4 ‑ 3,8 GHz à La Réunion, en vue du lancement de la procédure d’attribution au cours de l’année 2020.
 

Les enchères pour le réseau 5G sont lancées depuis le 25 Septembre et Orange se place actuellement en tête de la course.

Les quatre opérateurs sont lancés dans cette course à l’acquisition des bandes de fréquences 5G. Les enchères s’organisent en plusieurs journées, jusqu’à ce que les 11 blocs de fréquences vendus par l’état soient distribués entre Orange, Bouygues Telecom, SFR et Free mobile.

Le principe de l’enchère est simple : chaque opérateur peut demander un maximum de 5 blocs de 10 MHz de fréquences, à un prix de lancement fixé par l’Arcep à 70 millions d’euros. Chaque journée voit le prix augmenter d’au moins 3 millions d’euros : le bloc de 10 MHz est donc maintenant affiché à 110 millions d’euros.

Chaque opérateur dispose déjà de 50 MHz sur la bande passante de 3,5 GHz nécessaire pour déployer le réseau 5G. Les opérateurs se placent actuellement ainsi dans les négociations de fréquences :

- Orange, réputé pour la qualité de ses services, est en tête avec 5 blocs de fréquences demandés, soit une projection sur un potentiel total de 100 MHz ;

- Bouygues et SFR sont en concurrence, chaque opérateur demandant 3 blocs de 10 MHz soit la possession de 80 MHz sur la bande passante ;

- Free mobile, dernier arrivé sur le marché téléphonique avec un lancement remarqué en 2012, a posé une option sur 2 blocs de fréquences.

À ce jour, le gouvernement met en vente 110 MHz de fréquences, soit 11 blocs à distribuer. Pour empêcher un monopole 5G d’un des opérateurs sur le marché, l’Arcep limite le nombre de blocs par fournisseurs à cinq blocs.

Avec leurs offres actuelles, les enchères des opérateurs font monter le nombre de blocs de fréquences 5G demandés à 13 ! Tant que les fournisseurs d’accès internet ne trouvent pas d’accords, ou qu’ils continuent de suivre le prix montant des enchères en restant sur leurs demandes, les négociations s'enchaînent. Elles continueront jusqu’à ce que 11 blocs seulement soient distribués.

Chaque jour, à 17h30 (horaire métropole), l’Arcep partage l’avancée des enchères et le nouveau prix du bloc négocié. Les premières offres 5G dépendent de la date de fin des enchères en cours ! Plus vite les opérateurs auront négocié leur place sur le réseau 5G, plus vite leurs clients profiteront de leurs nouveaux forfaits.

Bien que l’opérateur de Xavier Niel soit dernier dans la course aux fréquences, sa maison-mère Iliade est confiante de pouvoir lancer ses premiers forfaits 5G d’ici fin 2020. Alors que les avis clients Free sont toujours mitigés, le lancement d’offres 5G lors du dernier s’impose comme une opportunité intéressante pour l’opérateur. La commercialisation de forfaits compatibles avec le réseau mobile de cinquième génération permettrait en effet d’apporter une amélioration concrète aux usagers et de redorer le blason de Free.

Orange, l’opérateur historique cherche aussi à proposer des forfaits 5G performants aux alentours des fêtes de fin d’année. Bouygues Telecom s’est déjà bien avancé, puisque l’opérateur propose d’ores et déjà une compatibilité 5G sur certains de ses forfaits actuels. Si les projections sont nombreuses, la vérité des enchères permettra aux opérateurs de tenir ou non leurs ambitions de fin d’année.

L’ARCEP (autorité de régulation des télécommunications) s’apprête à mettre aux enchères, à la fin du mois de septembre, les dernières bandes de fréquence de la 5G, et par la suite à autoriser le déploiement de cette technologie. Ceci sans qu’aucun débat public n’ait eu lieu, ni qu’aucune étude d’impact environnemental n’ait été effectuée et alors que l'analyse de l'impact sanitaire de la 5G bute sur un manque de données.

La technologie 5G apporte avec elle un renouvellement du parc de smartphones, l’explosion du trafic de données et de la quantité d’objets connectés. C’est la condition nécessaire de sa rentabilité pour les opérateurs. Autrement dit, elle apporte avec elle l’explosion de la consommation de ressources, d’énergie et de la production de déchets.

Or, à l’heure où les impacts du numérique sur l’environnement et le climat sont bien documentés, tous les efforts devraient être portés sur la prolongation de la durée de vie des appareils numériques, le réemploi, les économies d’énergie. Le déploiement de la 5G est en tous points contraire aux recommandations de la feuille de route sur l’environnement et le numérique publiée il y a quelques mois par le CNNum (Conseil National du Numérique) à la demande du secrétaire d’état chargé du numérique.

Dès lors que la mise aux enchères des bandes de fréquence aura eu lieu, le déploiement massif de la technologie pourra s’effectuer. Les opérateurs, déjà dans les starting-blocks, subissant pour ce déploiement une double pression :
 

• financière : les lourds investissements que représente, entre autres, l’achat des bandes de fréquence devront être rentabilisés par la vente massive de forfaits aux consommateurs ;
• réglementaire : l’achat des bandes de fréquence s’accompagnera d’un cahier des charges et d’un calendrier de déploiement établis par l’État.

Les municipalités n’auront de fait rien à opposer au déploiement des antennes 5G.
Les Outre-Mer sont concernés par la 5G puisque l’ARCEP a lancé en décembre, une consultation publique en vue de l’attribution des fréquences utilisées pour la 5G à Mayotte et La Réunion, les premiers en Outre-mer. La 5G est, d’ailleurs, déployée à titre expérimental dans deux quartiers de Saint-Denis-de-la-Réunion depuis mars 2020.

C’est pourquoi la mobilisation de toutes et tous en Outre-mer est urgente, afin d’obtenir un moratoire du gouvernement sur le déploiement, dans nos territoires, de la 5G avant l’attribution des dernières bandes de fréquence.

Avant de consommer toujours plus d'énergie, de livrer à l'obsolescence anticipée des millions de smartphones, de déployer une technologie nouvelle pour les métropoles quand les insulaires et « isolés » que nous sommes n'ont pas encore partout un accès satisfaisant aux réseaux de communication, d'intensifier encore d'avantage les flux de données, nous voulons un débat démocratique sur la 5G.

Afin d’interpeller le gouvernement, une pétition a été mise en ligne, reprenant une tribune parue le 13 septembre dans le Journal Du Dimanche et signée notamment par de nombreux et nombreuses maires de grandes villes dont Harry Durimel, maire écologiste de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) : 

https://www.change.org/p/jean-castex-5g-num%C3%A9rique-nous-voulons-un-d%C3%A9bat-d%C3%A9mocratique

VINCENT DEFAUD, membre du Conseil Exécutif de Génération Ecologie, chargé de l’écologie de la mer et des Outre-mer

La 5G, cinquième génération de standards pour la téléphonie mobile était le sujet central du "Hello Show" d'Orange, faisant suite à la 4G.

Complémentaire aux autres réseaux mobiles d'anciennes générations (2G, 3G, 4G), la 5G apportera la vitesse de la Fibre dans le monde du mobile. Une technologie idéale pour regarder des vidéos de très haute résolution (type 4K, 3D) sur smartphone, et pour expérimenter la réalité virtuelle.

La 5G connectera les objets à internet et répondra aux usages de demain telle que la télémédecine, la voiture autonome, l’éducation en ligne ou encore l’agriculture connectée.

En test chez quelques opérateurs depuis quelques mois en Outre-Mer, où un débit supérieur à 1Gbit/s avec une technologie radio mobile a été constaté, son lancement est prévu dans le courant de l'année 2020-2021.

Des expérimentations ont lieu dans divers villes de France dont Marseille, Lille, Nantes ou encore à Paris mais aussi à Saint-Denis de l'île de la Réunion mais en septembre prochain.

Des risques pour la santé ?

Une pétition suivi par plus de 170 scientifiques et médecins de 37 pays demandent un moratoire sur le déploiement de la 5G jusqu'à ce que des études d'impact sanitaires et environnementales sérieuses et indépendantes aient été réalisées préalablement à toute mise sur le marché.

Fabienne Dulac, directrice générale adjointe d'Orange France auprès de nos confrères de Réunion La 1ère rassure: "Aujourd'hui, l'OMS a émis des recommandations que nous suivons […] Il n'a pas été décelé de risques dans le déploiement des réseaux mobiles. En revanche, il est demandé, dans un risque de précaution et de prévention, de suivre un certain nombre de normes. Ce que nous faisons à chaque changement de réseau".

En France, Les risques pour la santé sont étudiés par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

La plus grande focalisation des antennes 5G, les nouvelles gammes d’ondes utilisées nécessitent d’approfondir les méthodes de mesures et de préciser les limites sanitaires à adopter.

En France, l’ANFR étudie, notamment pendant les phases pilotes de tests 5G, l’impact de ces nouvelles technologies dans la façon de mesurer les niveaux d’exposition du public aux ondes.

Les données recueillies seront communiquées à l’ANSES pour qu’elle conduise au mieux son expertise sur les aspects sanitaires.