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Le CTA statue favorablement la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, plusieurs radios de la Guyane pour 5 ans

2021-11-26T05:24:00+01:00

Le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles-Guyane a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 16 octobre 2022.

La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.

La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.

Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de la Polynésie Française et le titulaire au plus tard le 16 avril 2022, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Les stations concernées

Radio Bonne Nouvelle Guyane : Cayenne 95.0 MHz / Kourou 89.0 MHz
Radio Kourou Savanes : Kourou 92.4 MHz
Mayouri Campus : Saint-Laurent-du-Maroni 89.2 MHz
Radio Saint-Gabriel : Cayenne 94.4 MHz / Kourou 90.3 MHz / Saint-Laurent-du-Maroni 95.7 MHz
BBlack : Roura 94.7 MHz
RFM Guyane : Sinnamary 102.7 MHz

Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté: Les recommandations du CSA

2024-12-17T07:13:00+01:00

Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) a mis en ligne sa recommandation destinée aux services de télévision et de radio en vue de la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté le 12 décembre prochain.

Les règles du CSA entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2021. Elles ne s'appliquent pas aux services qui, exclusivement accessibles par voie de communication au public en ligne, sont consacrés à la propagande des partis et groupements politiques.

En application portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, la campagne en vue de la consultation est ouverte le lundi 29 novembre 2021, à zéro heure, et prend fin le vendredi 10 décembre 2021, à minuit.

Préalablement à la campagne en vue de la consultation, la présente recommandation instaure une période préalable à la période de la campagne en vue de la consultation, allant du lundi 1er novembre 2021 au dimanche 28 novembre 2021.

Au cours de chacune de ces deux périodes, les dispositions suivantes s'appliquent :

Les services de radio et de télévision veillent à ce que les partis et groupements bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitables. Le cas échéant, ils veillent également à rendre compte dans des conditions équitables de la pluralité des positions exprimées au sein d'un même parti ou groupement politique.

Ils veillent aussi à assurer une pluralité d'opinion en ce qui concerne l'accès à l'antenne des personnes ne se rattachant pas à des partis et groupements politiques.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat, les interventions éventuelles du Président de la République qui, en raison de leur contenu et de leur contexte, relèvent du débat politique lié à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, notamment celles qui comportent l'expression d'un soutien envers un parti ou groupement politique, font l'objet d'un relevé distinct. Les éditeurs en tiennent compte en veillant à ce que les autres partis ou groupements politiques bénéficient, en contrepartie, d'un accès équitable à l'antenne.

Les comptes rendus, commentaires et présentations auxquels donne lieu la consultation doivent être exposés par les rédactions avec un souci constant de mesure et d'honnêteté.

Les radios et TV veillent à ce que le choix des extraits des déclarations et écrits des représentants des partis et groupements politiques et des personnes ne se rattachant pas à des partis et groupements politiques, ainsi que les commentaires auxquels ils peuvent donner lieu, n'en dénaturent pas le sens général.

Les chaînes de télévision veillent à indiquer systématiquement l'origine des images quand elles n'émanent pas de l'éditeur lui-même.

Et les radios et télés veillent à ce que l'utilisation d'archives audiovisuelles concernant des personnalités de la vie publique :

- ne donne pas lieu à des montages ou utilisations susceptibles de déformer le sens initial du document ; - soit systématiquement assortie de la mention de leur source et de leur date.
Les services de radio et de télévision suivants transmettent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, par voie électronique, les relevés des temps de parole des représentants des partis et groupements politiques et des personnes ne se rattachant pas à des partis et groupements politiques :

- Nouvelle-Calédonie La 1ère (radio et télévision) ;
- Caledonia ;
- NC9 ;
- Fréquence Nord FM ;
- NRJ Nouvelle-Calédonie ;
- Océane FM ;
- Radio Baie des Tortues ;
- Radio Djiido ;
- Radio Rythme Bleu (RRB) ;
- Radio Hmelöm.

Ils procèdent à cette transmission selon le calendrier suivant :

1re période (du 1er au 28 novembre):
Période relevée / Dates de transmission

Du 1er au 12 novembre / Le 15 novembre
Du 1er au 19 novembre / Le 22 novembre
Du 1er au 28 novembre / Le 29 novembre

2e période (du 29 novembre au 10 décembre) :
Période relevée / Dates de transmission

Du 29 novembre au 5 décembre / Le 6 décembre
Du 29 novembre au 8 décembre / Le 9 décembre
Du 29 novembre au 10 décembre / Le 13 décembre

Les autres services de radio et de télévision communiquent au Conseil supérieur de l'audiovisuel, à sa demande et pour la période qu'il indique, tous les éléments relatifs aux temps de parole des partis et groupements politiques et des personnes ne se rattachant pas à des partis et groupements politiques.

La société France Télévisions, pour les services de radio et de télévision Nouvelle-Calédonie La 1ère, veille à favoriser l'accès (par sous-titrage adapté ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité de la consultation diffusés aux heures de forte audience.

Les radios et TV veillent, s'agissant de la publicité en faveur du secteur de la presse, à ne pas diffuser de messages publicitaires de nature à fausser la sincérité du scrutin. Seraient susceptibles d'être considérés comme tels des messages publicitaires comportant des références, verbales ou visuelles, aux enjeux de la consultation et veillent à ne pas diffuser de messages publicitaires en faveur d'ouvrages littéraires dont l'auteur est directement concerné par la consultation ou dont le titre ou le contenu sont liés aux enjeux de cette consultation.

Et enfin, la publication et la diffusion de certains sondages d'opinion, la diffusion et le commentaire de tout sondage ayant un rapport direct ou indirect avec la consultation sont interdits par quelque moyen que ce soit la veille et le jour du scrutin.

Nominations au Conseil Territorial de l'Audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna

2021-10-10T08:43:00+02:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré, décide que Brigitte SAÏD ainsi que Loïc SAGIT sont nommés membres du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna depuis le 29 septembre 2021.

Les membres du CTA , qui est partie intégrante du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sont officiellement "dotés d'une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales".

Ce sont eux également qui veillent à ce que les chaines télévision et radio respectent bien leurs obligations et leurs engagements.

Mayotte: 8 radios reconduites pour cinq ans

2021-10-07T06:44:00+02:00

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte après avoir délibéré, décide que les radios suivantes sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 14 mars 2022.

Cependant, les titulaires de la présente autorisation sont tenus de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude:

Dans un délai d'un mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...)
Dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Si le conseil constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet au conseil les résultats de cette vérification.

Les radios concernées:

Antéou FM: 91.3 MHz / 98.4 MHz / 93.6 MHz / 98.5 MHz / 100.4 MHz / 102.1 MHz
Chiconi FM: 104.5 MHz
Radio Culturelle de Sada: 96.5 MHz
RMV: 102.5 MHz
Mayotte One la Radio: 105.5 MHz
RMJ: 90.6 MHz / 93.8 MHz
Tropic FM: 88.8 MHz
Yao FM: 98.4 MHz

La Réunion: 8 radios reconduites pour cinq ans

2021-10-06T06:55:00+02:00

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte après avoir délibéré, décide que les radios suivantes sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 23 février 2022.

Cependant, les titulaires de la présente autorisation sont tenus de communiquer au Conseil supérieur de l'audiovisuel les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude:

Dans un délai d'un mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...)
Dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

KOI: 99.2 MHz / 98.4 MHz / 93.6 MHz / 98.5 MHz / 100.4 MHz / 102.1 MHz
AZOT Radio: 105.8 MHz
Fréquence Oasis: 93.5 MHz
Radio LGB: 91.9 MHz
Radio Vie: 105.7 MHz
Premium: 89.6 MHz / 94.3 MHz / 103.4 MHz / 89.4 MHz / 104.4 MHz
RFM: 107.0 MHz
Urban Hit: 92.1 MHz / 93.0 MHz / 90.5 MHz / 92.8 MHz

Le CSA lance un appel aux candidatures Radio à Saint-Martin

2021-10-05T08:52:00+02:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

Listes de fréquences disponible:

92,5 MHz / 101,5 / 102,1 (Saint-Martin)

Les modèles de dossiers de candidature pour les deux catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (mél : cta.antillesguyane@csa.fr ; téléphone : 05.96.30.09.63). Les dossiers sont, dans ce cas, adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr).

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (Centre d'affaires Beterbat - Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade - 97232 LE LAMENTIN) au plus tard le 9 novembre 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés faisant foi.

Les candidats doivent transmettre concomitamment deux exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature : un exemplaire sur papier et deux exemplaires sous forme dématérialisée.

Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Les trois exemplaires dématérialisés doivent être fournis sur des supports distincts.

En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et les exemplaires dématérialisés, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.

Le CSA lance un appel aux candidatures Radio aux Antilles-Guyane

2021-10-01T09:41:00+02:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

Listes de fréquences disponible:

Guadeloupe

BASSE-TERRE: 96,0 MHz
DESHAIES PITON SAINTE ROSE: 88,5 MHz / 90,8 MHz
MORNE-À-LOUIS: 98,2 MHz / 101,0 MHz

Guyane

APATOU: 93,6 MHz
CAYENNE: 89,4 MHz / 90,6 MHz / 93,2 MHz / 95,6 MHz / 96,9 MHz / 97,3 MHz
GRAND-SANTI: 94,2 MHz
IRACOUBO: 93,7 MHz
KOUROU: 92,8 MHz / 95,3 MHz / 95,9 MHz / 96,5 MHz / 98,0 MHz
PAPAICHTON: 89,0 MHz
ROURA: 106,4 MHz
RÉGINA: 92,3 MHz
SINNAMARY: 105,7 MHz

Martinique

FORT-DE-FRANCE: 103,9 MHz / 107,3 MHz
LA TRINITÉ: 88,1 MHz / 107,1 MHz
RIVIÈRE-PILOTE: 105,7 MHz

Les modèles de dossiers de candidature pour les deux catégories de services sont consultables et téléchargeables sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr). Ils peuvent également être obtenus auprès du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (mél : cta.antillesguyane@csa.fr ; téléphone : 05.96.30.09.63). Les dossiers sont, dans ce cas, adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr).

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés uniquement par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane (Centre d'affaires Beterbat - Angle de la rue Victor Lamon et de la route du Stade - 97232 LE LAMENTIN) au plus tard le 9 novembre 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés faisant foi.

Le CSA lance un appel aux candidatures Radio en Nouvelle-Calédonie

2021-07-09T08:59:00+02:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), après avoir délibéré, décide de procéder à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna.

Cet appel aux candidatures concerne les catégories de services radiophoniques A (services associatifs) et B (Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants).

Les candidatures sont présentées soit par une société, soit par une fondation, soit par une association, qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.

Liste de fréquence disponible:

DUMBEA: 95.0 MHz

Les candidats peuvent obtenir toutes les informations souhaitées et demander les dossiers au comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie (1, rue du Contre-amiral-Joseph-Bouzet, Nouville BP 739, 98845 Nouméa Cedex ; téléphone : 00-687-25-40-51 ; courriel : cta.nouvelle-caledonie@csa.fr). Les dossiers sont, dans ce cas, adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel (www.csa.fr).

Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna au plus tard le 31 août 2021, le cachet apposé par les prestataires de services postaux autorisés ou par l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie faisant foi.

Le CSA lance un appel aux candidatures TV à Mayotte

2021-06-18T09:35:00+02:00

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) lance un appel aux candidatures pour l'édition de deux services de télévision à vocation locale et diffusé en clair par voie hertzienne et définition standard à Mayotte.

Le présent appel aux candidatures porte sur la ressource radioélectrique qui sera disponible, à compter du 30 mars 2022, au sein du multiplex ROM 1 de la télévision numérique terrestre (TNT) à Mayotte.

Le CSA donne quand même quelques conditions, ainsi l’éditeur consacre au moins quatorze heures par jour à des programmes relatifs à Mayotte.

Ces programmes comprennent au moins cinq heures hebdomadaires, inédites et en première diffusion, consacrées à des programmes traitant uniquement de la zone de Mayotte en veillant à une répartition équilibrée du volume d’informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone. Les horaires de diffusion de ces programmes sont fixés en concertation avec le candidat entre 6h00 et 9h00, ou entre 12h00 et 14h00, ou entre 18h00 et 20h00.

Et enfin, l’éditeur conserve l’entière maîtrise éditoriale des émissions qu’il diffuse, l’identification du service diffusé sur la ressource radioélectrique objet du présent appel doit être permanente à l’écran.

Les dossiers de candidature doivent être adressés au Conseil supérieur de l’audiovisuel uniquement selon la procédure dématérialisée suivante :

Au plus tard le 26 août 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat adresse par courriel à l’adresse aactnt@csa.fr une demande afin de disposer des modalités de dépôt électronique du dossier de candidature.

Ce courriel doit mentionner :

- en objet « Appel aux candidatures TNT – Mayotte » ;

- dans son corps, le nom et la forme sociale de la personne morale candidate ainsi que le nom du service qui fait l’objet du dossier de candidature.

Si une même personne morale souhaite déposer plusieurs dossiers de candidature, elle adresse alors autant de courriels qu’elle souhaite déposer de candidatures.

dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de ce courriel, la direction de la télévision et de la vidéo à la demande en accuse réception et transmet au candidat les modalités électroniques de dépôt du dossier ;

au plus tard le 31 août 2021 à minuit, heure de Paris, à peine d’irrecevabilité, le candidat transmet, conformément à la procédure indiquée par le Conseil, l’intégralité de son dossier de candidature. Les dossiers de candidature déposés pourront être modifiés, complétés, ou remplacés jusqu’à cette même date.

Tout dossier de candidature transmis en méconnaissance de l’un ou l’autre des deux délais mentionnés ci-dessus ou à une adresse de messagerie différente de celle indiquée ci-dessus ou par voie postale sera déclaré irrecevable.

Aucun dossier de candidature ne sera accepté sous format papier, sur une clé USB ou sur un CD-ROM. Toute candidature reçue sous ces formes sera donc déclarée irrecevable.
Les dossiers doivent être paginés et rédigés en langue française.

Le CTA statue favorablement la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, plusieurs radios de La Réunion pour 5 ans

2021-05-19T05:36:00+02:00

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 22 février 2022.

La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.

La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.

Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 22 août 2022, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Les stations concernées

Association Azot (Azot Radio)
Fréquence: Saint-Joseph (105,8 MHz)

Association Fréquence Oasis (Fréquence Oasis)
Fréquence: Saint-Joseph (93,5 MHz)

Association Radio Korail Océan Indien (Radio Kanal Océan Indien)
Fréquences: Sainte-Rose (93,6 MHz), Saint-Denis (98,4 MHz), Les 3 Bassins (98,5 MHz), Le Port (99,2 MHz)

Association Les Copains d'Abord (Radio LGB)
Fréquence: Saint-Denis (91,9 MHz)

Association Radio Vie (Radio Vie)
Fréquence: Le Tampon (105,7 MHz)

Société Radio FG OI (Premium)
Fréquences: Les 3 Bassins (89,4 MHz), Le Port (89,6 MHz), Le Tampon (94,3 MHz), Saint-Denis (103,4 MHz), Salazie (104,4MHz)

Association Assistance Routière (RFM)
Fréquence: Cilaos (107,0 MHz)

SARL Karokane Média (Urban Hit)
Fréquences: Le Tampon (92,1 MHz / 93,0 MHz), Saint-Joseph (90,5MHz), Saint-Leu (92,8MHz)

CSA / La Réunion: l'association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) autorisé à exploiter un service radio

2021-04-26T04:35:00+02:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide que l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées ci-dessous, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mafat.

Cette autorisation est délivrée jusqu'au 7 novembre 2025 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Le titulaire de la présente autorisation est tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :

- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.

Les Fréquences

Cirque de Mafate (89,9 MHz)
Cirque de Salazie (103,2 MHz)

CSA : Plusieurs associations et SARL autorisées à exploiter un service radio à Mayotte

2024-12-17T07:14:00+01:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) après en avoir délibéré, décide que plusieurs associations sont autorisées à utiliser les fréquences mentionnées ci-dessous, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.

Ces autorisation sont délivrées à compter du 7 avril 2021 et jusqu'au 7 novembre 2025 et pour une durée de cinq ans. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité des présentes autorisations si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

Les titulaires des présentes autorisations sont tenu de communiquer au conseil les informations suivantes, dont ils attestent l'exactitude :

- dans un délai de deux mois après la mise en service, le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- dès qu'elle est disponible, la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 min).

Ces informations sont ensuite exigibles à tout moment sur demande expresse du conseil.

Les titulaires concernés

Association Mayotte Vibrason (SUN FM)
Bandraboua: 94,1 MHz / Pamandzi: 97,8 MHz

Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM): Radio Moultaqanour
Bouéni: 102,8 MHz / Tsingoni: 106,5 MHz

Association Radio Miréréni Ville (RMV)
Bandrélé: 90,2 MHz

SARL Les radios du Kapokier (NRJ Mayotte)
Mlima Combani: 97,4 MHz

SARL Océan Productions (EXO FM)
Mlima Combani: 99,6 MHz

SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR): KWEZI FM
Mlima Combani: 106,9 MHz

Le CTA statue favorablement la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, plusieurs radios de Mayotte pour 5 ans

2021-02-28T05:23:00+01:00

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 30 novembre 2021.

La délibération du CTA a été fondée car l'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations. De plus, les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.

La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local et la situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.

Et enfin, ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.

Le CTA rappelle qu'a défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte et le titulaire au plus tard le 14 septembre 2021, l'autorisation correspondante ne pourrait pas être reconduite hors appel aux candidatures.

Les stations concernées

Association Antéou FM
Antéou FM (Bouéni 91,3 MHz)

Association Chiconi FM
Chiconi FM (Chiconi 104,5 MHz)

Association Malézi Na Moussomo Wa Messo (A3M)
Radio Culturelle de Sada (Bouéni 96,5 MHz)

Association RMV
RMV (Acoua 102, 5 MHz)

Association des News Artistes de Mayotte Ana Mayotte
Mayotte One la radio (M'Tsamboro 105,5 MHz)

Association RMJ
RMJ (Lima Combani 90,6 MHz, Pamandzi 93,8 MHz)

Sarl SOMAPRESSE
Tropic FM (Lima Combani 88,8 MHz)

Sarl Mayotte Radio Télévision
YAO FM (Lima Combani 98,4 MHz)

La Réunion: Le CTA statue défavorablement la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures quatre radios pour 5 ans

2020-12-21T09:18:00+01:00

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a statué défavorablement sur la possibilité de reconduire quatre radios pour cinq ans, hors appel aux candidatures.

Chic FM dont le terme est fixé au 30 novembre 2021 est le premier d'entre eux, le CTA a statué défavorablement sa reconduction car la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.

Or, il ressort des comptes détaillés de l'association Chic FM que sa situation financière s'est déteriorée de manière continue depuis 2016, avec des dettes s'élevant à 6 754 € en 2016, 8 046 € en 2017 et 8 372€ en 2018 et un chiffre d'affaires de 822 € en 2016, 41 € en 2017 et nul en 2018.

Le Comité a aussi régulièrement constaté depuis le 18 mai 2017, malgré une mise en demeure du CSA en date du 14 novembre 2018, une absence continue d'émission sur la fréquence 99,1 MHz de Saint-Joseph.

Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné dont le terme est fixé au 30 novembre 2021 est aussi dans le même cas, Il ressort de plusieurs constats techniques établis par l'attaché technique audiovisuel que la radio ne diffuse plus aucun programme sur la fréquence 95,2 Mz où elle a été autorisée dans la zone de Saint-Joseph, et ce malgré une mise en demeure d'émettre décidée par le CSA le 19 juillet 2017.

En outre, l'association titulaire n'a pas été en mesure d'apporter la preuve qu'elle dispose de studio, de matériel d'émission lui permettant d'assurer la diffusion de son programme et n'a pas été en mesure de fournir au Conseil de bilan d'activité ni de bilan financier depuis 2015.

L'Association Réunionnaise de Communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné ne respectant plus ses engagements conventionnels vis-à-vis du Conseil et n'étant pas en mesure d'apporter de garantie financière suffisante lui permettant d'exploiter le service dans des conditions satisfaisantes, le comité a décidé que l'Association Réunionnaise de Communication Lo Rénioné, Radio Lo Rénioné - Télé Lo Rénioné ne pouvait pas bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.

Troisième cas: Bleu Azur dont le terme est fixé au 30 novembre 2021 a aussi été statué défavorablement pour sa reconduction car la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.

Or, il apparaît que la situation financière de l'association Bleu Azur s'est déteriorée de manière continue depuis 2015, avec des dettes s'élevant à 84 626 € en 2019 et un chiffre d'affaires nul depuis 2015.

En outre, le comité a régulièrement constaté depuis le 17 février 2016, malgré une mise en demeure du CSA du 19 juillet 2017, une absence continue d'émission sur les fréquences 98,1 MHz à Saint-Leu et 101,7 MHz au Tampon.

Et enfin, Mega Ouest Communication (RTL2 Réunion) dont le terme est aussi fixé au 30 novembre 2021 est dans la même situation que les autres et s'est vu aussi statué défavorablement sa reconduction hors appel à candidatures.

Il apparaît que la situation financière de la SARL Méga Ouest Communication s'est déteriorée de manière continue depuis 2015, avec des dettes s'élevant à 150 534 € en 2017, un chiffre d'affaires de 80 433 € en 2015, nul en 2016 et 2017. En outre, la société titulaire n'a pas été en mesure d'apporter la preuve qu'elle dispose de studio, de matériel d'émission lui permettant d'assurer la diffusion de son programme et n'a pas été en mesure de fournir au Conseil les bilans d'activité ni les bilans financiers de 2018 et 2019.

En outre, le comité a régulièrement constaté depuis le 18 mai 2017, malgré des mises en demeure du CSA, une absence continue d'émission sur l'ensemble de ses fréquences.

La Réunion / CSA: l'autorisation de KREOL FM abrogée

2024-12-17T07:14:00+01:00

Dans un procès-verbal du conseil d'administration de l'association Radio Kréol FM datant du 7 septembre 2020, l'association a fait état de renoncer à utiliser la fréquence 100,1 MHz qui lui avait été attribuée dans la zone de La Plaine-des-Palmistes par la décision reconduite par la décision du 11 mai 2016, pour l'exploitation du service de radio de catégorie B.

Le CSA annonce qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation et décide que la décision du 19 juillet 2011, le 11 mai 2016, est finalement abrogée.

Rappelons que le CSA avait décidé en début d'année de mettre en demeure l'association Radio Kréol FM (Kreol FM) pour non émission Cilaos (La Réunion)

Vu le procès-verbal de constat établi par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 31 janvier 2019 pour la fréquence 107,4 MHz à Cilaos.

La Radio n'émettait aucun programme sur cette commune, il y avait lieu de prononcer à son encontre une mise en demeure.

Appel aux candidatures radio à Saint-Barthélemy: Deux candidats sélectionnés !

2020-11-08T08:36:00+01:00

Dans le cadre de la procédure d’appel aux candidatures dans la collectivité de Saint-Barthélémy du 5 septembre 2019, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, réuni le 10 juillet 2019, a procédé à la sélection des candidats suivants:

Saint-Barthélemy – Gustavia et Morne du Vitet

Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Îles du Nord (Radio Sainte-Marie des Îles) Fréquence : 89,3 MHz
Association pour la diffusion des médias chrétiens dans les Îles du Nord (Radio Sainte-Marie des Îles) Fréquence : 99,5 MHz

Éliane WOLFF reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'Audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

2020-10-27T06:21:00+01:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a reconduit Mme Eliane Wolff dans sa fonction de membre du Comité territorial de l'audiovisuel de la Réunion et de Mayotte.

Elle est désormais nommée pour une durée de quatre ans dans ce comité territorial audiovisuel.

Les membres du CTA , qui est partie intégrante du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sont officiellement "dotés d'une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales".

Ce sont eux également qui veillent à ce que les chaines télévision et radio respectent bien leurs obligations et leurs engagements.

Les chaînes KMT et Eclair TV mises en garde par le CSA

2024-12-17T07:14:00+01:00

Malgré plusieurs relances, les éditeurs des services de télévision Eclair TV et KMT n’ont pas transmis au CSA les déclarations de temps de parole pour le traitement de la campagne du second tour des élections municipales (période du 8 au 26 juin).

Le Conseil les a donc mis en garde contre le renouvellement d’un tel manquement et leur a demandé de veiller au strict respect de leurs obligations découlant de la recommandation du 27 mai 2020 à l’occasion de prochaines échéances électorales.

Patricia MONPIERRE reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane

2020-09-16T05:11:00+02:00

Mme Patricia MONPIERRE est reconduite dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane depuis le 15 septembre 2020.

Elle est reconduite pour une durée de quatre ans dans ce comité territorial audiovisuel.

Les membres du CTA , qui est partie intégrante du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sont officiellement "dotés d'une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l'examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales".

Ce sont eux également qui veillent à ce que les chaines télévision et radio respectent bien leurs obligations et leurs engagements

Mayotte: Antéou FM mise en demeure par le CSA

2020-09-02T08:51:00+02:00

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) annonce la mise en demeure de la station Antéou FM à Mayotte.

En effet, le Conseil considère que, par courrier, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a demandé à l'association Antéou FM de fournir, au titre de l'année 2018, le rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat.

Ainsi, conformément à un article de leur conventions et qu'en méconnaissance de ce courrier et de ces stipulations, l'association Antéou FM n'a pas fourni les documents demandés au titre de l'année 2018 ; que, dès lors, il y a lieu de prononcer à leur encontre la présente mise en demeure.

Fréquence d'Antéou FM

91.3 MHz (Acoua)