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Saint-Barthelemy / TV: L'autorisation délivrée à Production des Îles déclarée caduque



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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé le 13 Mai 2015 de délivrer à la société Production des Iles, l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la collectivité de Saint-Barthélemy.
 
Cependant malgré les nombreux procès-verbaux de constat de non-émission établis le 5 Août 2016 par par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA considère peut constater la caducité de l'autorisation délivrée par cette décision si l'exploitation effective n'a pas commencé dans le délai de trois mois à compter du 9 juin 2015.

Malheureusement, le CSA après avoir délibéré, annonce aujourd'hui que l'autorisation délivrée à la société Production des Iles dans la collectivité de Saint-Barthélemy est déclarée caduque.

Mardi 7 Mars 2017 - 07:09

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: CSA


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