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Polynésie: La justice ordonne au Pays de communiquer ses informations à VITI



Polynésie: La justice ordonne au Pays de communiquer ses informations à VITI
Le juge des référés a ordonné au Pays de communiquer à Viti les documents qui ont motivé son refus implicite d’accorder une licence d’opérateur de téléphonie mobile à l’opérateur privé. Le Pays a huit jours pour s’exécuter, sans quoi il devra verser une astreinte d’un million de Fcfp par jour de retard.

La société Viti compte utiliser ces documents pour déposer un nouveau recours, sur le fond cette fois, pour contraindre le Pays à lui délivrer la licence d’opérateur de téléphonie mobile.

De son côté, le président du Pays, Edouard Fritch, a réagi à la décision du juge des référés du tribunal administratif ordonnant au Pays de fournir les documents motivant son refus de délivrer une licence d’opérateur de téléphonie mobile à Viti. « On va l’exécuter », déclare Edouard Fritch, avant d’indiquer que l’arrête officiel signifiant le refus de la demande de licence à Viti sera enfin rendu en conseil des ministres.

Source: Radio 1 Tahiti

Vendredi 27 Octobre 2017 - 11:28

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: Viti


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