Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane a statué défavorablement sur la possibilité de reconduire quatre radios pour cinq ans, hors appel aux candidatures.
Radio Pagani dont le terme est fixé au 24 janvier 2019 est le premier d'entre eux, le CTA Antilles-Guyane a statué défavorablement sa reconduction car la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
Le Comité a aussi constaté l'arrêt des émissions de la radio depuis décembre 2015. La présidente de l'organisation a indiqué oralement au comité que l'association avait été dissoute. Il n'y a plus de studio à l'adresse indiqué ni de contact possible avec l'association et l'association n'a pas répondu au courrier contradictoire que lui a adressé le comité le 17 octobre 2017.
Radio Média Tropical Guadeloupe, dont le terme est fixé au 17 janvier 2019 est aussi dans le même cas, l'association n'a jamais fourni de bilans et comptes financiers depuis son autorisation en 2009 et n'a d'ailleurs jamais émargé au fonds de soutien à l'expression radiophonique.
A la reprise de ses programmes en 2015, le comité a constaté plusieurs fois que les émissions étaient interrompues sur de longues périodes, conséquences de défaut de paiement vis-à-vis du diffuseur.
Le programme, lui, est constitué quasi-totalement d'un fil musical et de quelques spots publicitaires. Il ne respecte pas sa convention, dans laquelle ses caractéristiques générales indiquent la réalisation d'émissions où les intellectuels pourront s'exprimer, la diffusion de manifestations sportives, la création d'un forum des associations et la fourniture par un tiers d'une heure d'information.
Troisième cas: Radio 22. L'association a été mise en redressement judiciaire en 2013, un plan de continuation a été prononcé en février 2015.
La radio n'émet plus depuis la fin de l'année 2013 car elle est dans l'incapacité de trouver une solution de diffusion au niveau de ses moyens financiers.
L'association n'a pas répondu au courrier contradictoire que lui a adressé le comité le 17 octobre 2017.
Et enfin, Radio Canal Antilles dont le terme est fixé au 11 janvier 2019 est dans la même situation que les autres et s'est vu aussi statué défavorablement sa reconduction hors appel à candidatures.
Lors du jugement en date du 21 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'association radio 105 Canal Antilles.
Par jugement du 27 avril 2010, ce même tribunal a arrêté le plan de redressement de l'activité de la radio et a désigné un commissaire à l'exécution du plan.
Le commissaire a fait état de l'inexécution des engagements du débiteurs au motif que ses 5e, 6e, 7e annuités (2014-2015-2016) n'avaient pas été réglées et a sollicité par une requête au tribunal, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
En conséquence, le comité a décidé que les associations mentionnées ci-dessus ne pouvaient pas, bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.
Radio Pagani dont le terme est fixé au 24 janvier 2019 est le premier d'entre eux, le CTA Antilles-Guyane a statué défavorablement sa reconduction car la situation financière du titulaire ne lui permet pas de poursuivre l'exploitation dans des conditions satisfaisantes.
Le Comité a aussi constaté l'arrêt des émissions de la radio depuis décembre 2015. La présidente de l'organisation a indiqué oralement au comité que l'association avait été dissoute. Il n'y a plus de studio à l'adresse indiqué ni de contact possible avec l'association et l'association n'a pas répondu au courrier contradictoire que lui a adressé le comité le 17 octobre 2017.
Radio Média Tropical Guadeloupe, dont le terme est fixé au 17 janvier 2019 est aussi dans le même cas, l'association n'a jamais fourni de bilans et comptes financiers depuis son autorisation en 2009 et n'a d'ailleurs jamais émargé au fonds de soutien à l'expression radiophonique.
A la reprise de ses programmes en 2015, le comité a constaté plusieurs fois que les émissions étaient interrompues sur de longues périodes, conséquences de défaut de paiement vis-à-vis du diffuseur.
Le programme, lui, est constitué quasi-totalement d'un fil musical et de quelques spots publicitaires. Il ne respecte pas sa convention, dans laquelle ses caractéristiques générales indiquent la réalisation d'émissions où les intellectuels pourront s'exprimer, la diffusion de manifestations sportives, la création d'un forum des associations et la fourniture par un tiers d'une heure d'information.
Troisième cas: Radio 22. L'association a été mise en redressement judiciaire en 2013, un plan de continuation a été prononcé en février 2015.
La radio n'émet plus depuis la fin de l'année 2013 car elle est dans l'incapacité de trouver une solution de diffusion au niveau de ses moyens financiers.
L'association n'a pas répondu au courrier contradictoire que lui a adressé le comité le 17 octobre 2017.
Et enfin, Radio Canal Antilles dont le terme est fixé au 11 janvier 2019 est dans la même situation que les autres et s'est vu aussi statué défavorablement sa reconduction hors appel à candidatures.
Lors du jugement en date du 21 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'association radio 105 Canal Antilles.
Par jugement du 27 avril 2010, ce même tribunal a arrêté le plan de redressement de l'activité de la radio et a désigné un commissaire à l'exécution du plan.
Le commissaire a fait état de l'inexécution des engagements du débiteurs au motif que ses 5e, 6e, 7e annuités (2014-2015-2016) n'avaient pas été réglées et a sollicité par une requête au tribunal, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
En conséquence, le comité a décidé que les associations mentionnées ci-dessus ne pouvaient pas, bénéficier de la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures.
