L’Arcep a lancé le 28 octobre 2021 une consultation publique sur les modalités permettant la coexistence, sur le département de La Réunion, entre :
- les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.
Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles, qui ont vocation à être déployés en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en cours d’attribution, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.
Afin d’éviter de tels brouillages, la décision de l’Arcep spécifie l’obligation aux futurs titulaires de la bande 3,4 – 3,8 GHz de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indiquent par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.
La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que sur leur localisation et leur durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux mobiles, qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le17 décembre 2021 à 12h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte, par courrier à l’adresse suivante : Réponse à la consultation publique « Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz à La Réunion »
à l’attention de Direction mobile et innovation
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
14 rue Gerty Archimède
CS 90410
75613 PARIS CEDEX 12
- les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz ;
- et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.
Cette consultation publique vise notamment à répondre aux éventuelles situations de brouillages préjudiciables que les réseaux mobiles, qui ont vocation à être déployés en bande 3,4 ‑ 3,8 GHz en cours d’attribution, sont susceptibles de causer aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 ‑ 4,2 GHz.
Afin d’éviter de tels brouillages, la décision de l’Arcep spécifie l’obligation aux futurs titulaires de la bande 3,4 – 3,8 GHz de prendre les mesures nécessaires pour respecter des niveaux de puissance d’émission et indiquent par ailleurs que les conditions de coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz sont susceptibles de faire l’objet d’évolution.
La présente consultation publique a ainsi pour objet de clarifier ces conditions de coexistence, tant du point de vue des conditions techniques à respecter que sur leur localisation et leur durée. Le texte proposé s’attache à distinguer les stations existantes de celles qui pourraient être déployées dans le futur, et à tenir compte des niveaux de contraintes sur le déploiement des réseaux mobiles, qui peuvent varier selon les stations et leur emplacement.
Les acteurs sont invités à adresser leur contribution avant le17 décembre 2021 à 12h00. Seules les contributions arrivées avant l’échéance seront prises en compte, par courrier à l’adresse suivante : Réponse à la consultation publique « Modalités permettant la coexistence entre les réseaux 5G dans la bande 3,4 ‑ 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe du satellite dans la bande 3,4 ‑ 4,2 GHz à La Réunion »
à l’attention de Direction mobile et innovation
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