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Antilles-Guyane: Claude GAUTIER reconduit dans ses fonctions de membre du CTA



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Le CSA a reconduit M. Claude GAUTIER dans les fonctions de membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane, pour une durée de quatre ans depuis le 17 juin 2017.

​Rôle du CTA

Les membres du Comité territorial de l'Audiovisuel dotés d’une compétence consultative auprès du Conseil, dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales, du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations, et d’une compétence décisionnelle dans les conditions fixées par un décret relatif aux comités techniques prévus à l’article relative à la liberté de communication.

Les CTA contribuent à l’information de l’instance de régulation. Ils veillent à l’application des conventions conclues entre les titulaires d’autorisations et le Conseil. C’est ainsi qu’ils réalisent des écoutes pour s’assurer du respect des engagements souscrits en matière de programme, notamment en ce qui concerne la réalité du programme local des services ou les modalités de diffusion de la publicité locale ou nationale.

Vendredi 7 Juillet 2017 - 10:56

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: CSA


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